L'Association des petites villes de France a mis en garde contre l'apparition de "déserts judiciaires"
La ministre a réuni à la Chancellerie un "comité consultatif de la carte judiciaire" dont les 21 membres -- avocats, greffiers ou magistrats -- devront auditionner les chefs de cour et les élus d'ici fin septembre avant de définir des "principes directeurs" à la fin octobre.
Puis, à la fin de l'année, la Chancellerie compte disposer d'un schéma général avant les premières décisions début 2008, pour adapter progressivement aux mutations démographiques une carte des juridictions intouchée depuis 1958.
"Je ne suis pas dans une logique de suppression.
Tout est ouvert, tout est sur la table", promet Rachida Dati.
Prud hommes, juridictions familiales, tribunaux de commerce : toutes les instances sont concernées par ce chambardement dont le coût va se chiffrer en centaines de millions d'euros, du déplacement des fonctionnaires à la création de nouveaux locaux.
Serpent de mer depuis plusieurs législatures, cette refonte de la carte judiciaire s'est toujours heurtée au barrage des élus locaux, et la ministre devra jouer serré avant les élections municipales de mars 2008.
Ce bouleversement, a assuré mercredi la Garde des Sceaux, est d'abord un enseignement du désastre d'Outreau, celui d'un "juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas un soutien suffisant dans une juridiction de taille suffisante".
Le monde judiciaire, magistrats en tête, a cependant critiqué le calendrier d'une réforme menée "au pas de charge".
Dans un exceptionnel texte commun, les trois principaux syndicats de magistrats ont dénoncé une réforme "engagée à la veille de l'été et des vacances judiciaires sans étude d'impact préalable et en fixant une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008".
Chez les greffiers, on redoute que la Garde des Sceaux "ne confonde vitesse et précipitation", dit Brigitte Bruneau, du syndicat majoritaire Usaj-UNSA.
A l'issue de la réunion, le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, a cependant laissé entendre que la Chancellerie pourrait accepter d "assouplir" son calendrier.
Puis, à la fin de l'année, la Chancellerie compte disposer d'un schéma général avant les premières décisions début 2008, pour adapter progressivement aux mutations démographiques une carte des juridictions intouchée depuis 1958.
"Je ne suis pas dans une logique de suppression.
Tout est ouvert, tout est sur la table", promet Rachida Dati.
Prud hommes, juridictions familiales, tribunaux de commerce : toutes les instances sont concernées par ce chambardement dont le coût va se chiffrer en centaines de millions d'euros, du déplacement des fonctionnaires à la création de nouveaux locaux.
Serpent de mer depuis plusieurs législatures, cette refonte de la carte judiciaire s'est toujours heurtée au barrage des élus locaux, et la ministre devra jouer serré avant les élections municipales de mars 2008.
Ce bouleversement, a assuré mercredi la Garde des Sceaux, est d'abord un enseignement du désastre d'Outreau, celui d'un "juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas un soutien suffisant dans une juridiction de taille suffisante".
Le monde judiciaire, magistrats en tête, a cependant critiqué le calendrier d'une réforme menée "au pas de charge".
Dans un exceptionnel texte commun, les trois principaux syndicats de magistrats ont dénoncé une réforme "engagée à la veille de l'été et des vacances judiciaires sans étude d'impact préalable et en fixant une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008".
Chez les greffiers, on redoute que la Garde des Sceaux "ne confonde vitesse et précipitation", dit Brigitte Bruneau, du syndicat majoritaire Usaj-UNSA.
A l'issue de la réunion, le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, a cependant laissé entendre que la Chancellerie pourrait accepter d "assouplir" son calendrier.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes