François Fillon a lancé mercredi une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, avec pour objectif une meilleure efficacité de l'action publique.
L'actuelle répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l'efficacité", écrit le Premier ministre dans une lettre au sénateur Alain Lambert (UMP/Orne), qu'il charge d'animer un groupe de travail.
L'étude, qui doit aboutir le 15 novembre, s'inscrit dans la révision des politiques publiques annoncée par le gouvernement en juin. Elle pourrait déboucher sur des décisions "avant la fin de l'année". Elle devra aussi s'intéresser aux relations financières entre l'Etat et les collectivités, qui pourraient devenir pluriannuelles et laisser une plus grande marge de manoeuvre aux régions, départements, municipalités et autres structures intercommunales.
François Fillon suggère enfin la révision des "contraintes, notamment réglementaires, que l'Etat fait peser sur les collectivités locales", en vue d'une "simplification". Le chef du gouvernement met en cause une situation actuelle qui "contribue à la déresponsabilisation des acteurs". Il souhaite éliminer "les risques de contradiction entre les décisions" et "définir le bon niveau de mise en oeuvre de chaque politique publique" par une "clarification des missions de chacun".
L'actuelle répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l'efficacité", écrit le Premier ministre dans une lettre au sénateur Alain Lambert (UMP/Orne), qu'il charge d'animer un groupe de travail.
L'étude, qui doit aboutir le 15 novembre, s'inscrit dans la révision des politiques publiques annoncée par le gouvernement en juin. Elle pourrait déboucher sur des décisions "avant la fin de l'année". Elle devra aussi s'intéresser aux relations financières entre l'Etat et les collectivités, qui pourraient devenir pluriannuelles et laisser une plus grande marge de manoeuvre aux régions, départements, municipalités et autres structures intercommunales.
François Fillon suggère enfin la révision des "contraintes, notamment réglementaires, que l'Etat fait peser sur les collectivités locales", en vue d'une "simplification". Le chef du gouvernement met en cause une situation actuelle qui "contribue à la déresponsabilisation des acteurs". Il souhaite éliminer "les risques de contradiction entre les décisions" et "définir le bon niveau de mise en oeuvre de chaque politique publique" par une "clarification des missions de chacun".
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013