"Il m'apparaît nécessaire que tous ensemble nous recherchions le consensus dans ce domaine car il n'est pas sain que notre organisation judiciaire ou notre système pénal soient tricotés, puis détricotés au gré des alternances", a-t-il dit aux députés.
Dans son long monologue, le garde des Sceaux a proposé le maintien du juge d'instruction au sein de pôles d'instruction, l'enregistrement des gardes à vue, la formation collégiale avec des citoyens pour le contentieux de la détention.
De la catastrophe judiciaire d'Outreau, et son cortège d'innocents, doit émerger, selon Pascal Clément, une sérénité retrouvée se fondant sur "la raison, le consensus, l'équilibre et le respect". Un consensus que M. Clément juge possible, "tant les lignes de partages" ne sont pas "principalement politiques, au sens partisan du terme".
Les syndicats de magistrats se disent déçus par l'intervention du ministre devant la commission. Le Syndicat de la Magistrature (SM) qualifie même de "mesurettes" les propositions de réformes.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes