Rappelant tout d’abord que les collectivités locales ont joué pleinement leur rôle d’amortisseur de la crise économique et financière, les élus des petites villes ont exprimé leurs vives inquiétudes quant à l’annonce du gel des dotations de l’Etat aux collectivités. Cette mesure venant après la suppression de la taxe professionnelle aura pour conséquence de restreindre la capacité d’investissement des collectivités au service de la relance économique, alors même que les collectivités territoriales doivent faire face à une détérioration de la situation économique et sociale de leur population, qui génère des demandes accrues de services et de soutien.
Concernant la réforme territoriale, les élus de l’APVF ont attiré l’attention des représentants du Gouvernement présents à Joigny sur deux points du projet de loi sur lesquels se concentrent leurs inquiétudes :
- la restriction des cofinancements, alors que les petites villes veulent pouvoir continuer de bénéficier, pour la réalisation de leurs projets, des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités, au nom de la libre administration des collectivités territoriales, de la solidarité territoriale et de la nécessité de relancer notre économie par des projets publics structurants ;
- le « blanc-seing » laissé au préfet pour la rationalisation de la carte intercommunale en 2013, alors que l’évolution des périmètres devrait relever d’une décision majoritaire des communes concernées par le projet de périmètre, représentant la majorité de la population.
Enfin, les petites villes expriment leur entière solidarité aux départements et aux régions afin que ces derniers soient en capacité de continuer à assurer leur mission d’animation et de solidarité entre les territoires.
Le texte intégral de la résolution est disponible à l’adresse :
http://www.apvf.asso.fr/files/communique-de-presse/CP-Resolution-finale.pdf
Concernant la réforme territoriale, les élus de l’APVF ont attiré l’attention des représentants du Gouvernement présents à Joigny sur deux points du projet de loi sur lesquels se concentrent leurs inquiétudes :
- la restriction des cofinancements, alors que les petites villes veulent pouvoir continuer de bénéficier, pour la réalisation de leurs projets, des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités, au nom de la libre administration des collectivités territoriales, de la solidarité territoriale et de la nécessité de relancer notre économie par des projets publics structurants ;
- le « blanc-seing » laissé au préfet pour la rationalisation de la carte intercommunale en 2013, alors que l’évolution des périmètres devrait relever d’une décision majoritaire des communes concernées par le projet de périmètre, représentant la majorité de la population.
Enfin, les petites villes expriment leur entière solidarité aux départements et aux régions afin que ces derniers soient en capacité de continuer à assurer leur mission d’animation et de solidarité entre les territoires.
Le texte intégral de la résolution est disponible à l’adresse :
http://www.apvf.asso.fr/files/communique-de-presse/CP-Resolution-finale.pdf
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013