Plusieurs propositions du Rapport Balladur concernent l’intercommunalité. Je considère pour ma part que Saint-Étienne Métropole a vocation à devenir une « métropole » au sens du Rapport Balladur dès 2014, si naturellement un consensus suffisamment large peut se dégager localement d’ici là.
La proposition n°10 (réduire d’un tiers les effectifs maximaux des assemblées locales) est déjà mise en œuvre à Saint-Étienne Métropole puisque j’ai décidé de ramener à 21 le nombre de Vice-présidents alors que le maximum possible serait de 40.
Concernant la proposition n°7 (instaurer l’élection des Conseillers Communautaires au suffrage universel direct en même temps que les Conseillers municipaux), j’ai de longue date exprimé mon souhait d’une telle évolution.
La proposition n°8 (créer 11 premières « métropoles » à compter de 2014) est la plus novatrice puisqu’elle propose une amélioration sensible de l’intégration des compétences des communes membres et qu’elle transfère aux « métropoles » toutes les compétences départementales sur le territoire concerné. Dans ces conditions, je ne peux que m’étonner de l’absence de l’agglomération stéphanoise dans la liste des métropoles citées dans le rapport.
En effet, dès lors que le seuil de 400.000 habitants semble la référence (Rennes : 37 communes et 399.892 habitants y est incluse), on ne comprend pas pourquoi notre agglomération (43 communes et 392.043 habitants) n’est pas retenue dans le liste. Je rappelle en outre que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), au Ministère de l’Intérieur prend explicitement en compte le nombre de 400.000 habitants pour notre agglomération, eu égard à la composition de sa population.
Dans l’immédiat, je suggère donc que la transformation de Saint-Étienne Métropole en Communauté Urbaine soit rapidement étudiée.
Dans mon esprit, ces évolutions ont vocation à accompagner le renforcement de la coopération avec le Grand Lyon et la CAPI pour participer pleinement et positivement à l’émergence de la grande métropole européenne dont la région a besoin.
La proposition n°10 (réduire d’un tiers les effectifs maximaux des assemblées locales) est déjà mise en œuvre à Saint-Étienne Métropole puisque j’ai décidé de ramener à 21 le nombre de Vice-présidents alors que le maximum possible serait de 40.
Concernant la proposition n°7 (instaurer l’élection des Conseillers Communautaires au suffrage universel direct en même temps que les Conseillers municipaux), j’ai de longue date exprimé mon souhait d’une telle évolution.
La proposition n°8 (créer 11 premières « métropoles » à compter de 2014) est la plus novatrice puisqu’elle propose une amélioration sensible de l’intégration des compétences des communes membres et qu’elle transfère aux « métropoles » toutes les compétences départementales sur le territoire concerné. Dans ces conditions, je ne peux que m’étonner de l’absence de l’agglomération stéphanoise dans la liste des métropoles citées dans le rapport.
En effet, dès lors que le seuil de 400.000 habitants semble la référence (Rennes : 37 communes et 399.892 habitants y est incluse), on ne comprend pas pourquoi notre agglomération (43 communes et 392.043 habitants) n’est pas retenue dans le liste. Je rappelle en outre que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), au Ministère de l’Intérieur prend explicitement en compte le nombre de 400.000 habitants pour notre agglomération, eu égard à la composition de sa population.
Dans l’immédiat, je suggère donc que la transformation de Saint-Étienne Métropole en Communauté Urbaine soit rapidement étudiée.
Dans mon esprit, ces évolutions ont vocation à accompagner le renforcement de la coopération avec le Grand Lyon et la CAPI pour participer pleinement et positivement à l’émergence de la grande métropole européenne dont la région a besoin.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013