André Santini a été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d'intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics».
Son avocat, Me Grégoire Lafarge, a confié à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation, en sollicitant un examen immédiat. «Nous sommes très déçus par cet arrêt qui n'entame en rien notre détermination et notre combat sur le fond du dossier», a-t-il expliqué.