Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:
1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009;
2 L'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n'auraient pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire, notamment:
- projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République;
- projet de loi relatif aux archives;
- projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement;
- projet de loi de modernisation de l'économie;
- projet de loi relatif aux contrats de partenariat;
- projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire;
- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007;
- proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.