Estimant que "beaucoup de chemin reste à parcourir pour lever les craintes des élus", l'APVF demande dans un communiqué, "à l'instar de très nombreux parlementaires", "que le Parlement dispose d'une année de réflexion supplémentaire, afin de permettre l'élaboration d'un texte réellement concerté, cohérent et qui garantisse aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes".
L'APVF se félicite par ailleurs que la Commission des finances de l'Assemblée "ait décidé d'affecter aux communes et aux intercommunalités une part de la cotisation prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises" pour compenser la disparition de la taxe professionnelle, "même si cette part (20%) apparaît encore trop faible".
Elle regrette toutefois que le texte adopté par la Commission conserve le principe d'un barème progressif de taxation pour les entreprises en fonction du chiffre d'affaires, "aboutissant à limiter excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes". Elle demande à la place un taux unique quel que soit le chiffre d'affaires.
Présidée par l'ancien ministre socialiste Martin Malvy, l'APVF fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte près de 1.100 adhérents.
L'APVF se félicite par ailleurs que la Commission des finances de l'Assemblée "ait décidé d'affecter aux communes et aux intercommunalités une part de la cotisation prélevée sur la valeur ajoutée des entreprises" pour compenser la disparition de la taxe professionnelle, "même si cette part (20%) apparaît encore trop faible".
Elle regrette toutefois que le texte adopté par la Commission conserve le principe d'un barème progressif de taxation pour les entreprises en fonction du chiffre d'affaires, "aboutissant à limiter excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes". Elle demande à la place un taux unique quel que soit le chiffre d'affaires.
Présidée par l'ancien ministre socialiste Martin Malvy, l'APVF fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte près de 1.100 adhérents.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013