L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’ensemble des trois textes sur la décentralisation présentés par les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ce matin en Conseil des ministres.
Réuni ce jour, le Bureau de l’APVF a pris acte du nouveau découpage et du nouveau calendrier en souhaitant que cet étalement permette d’approfondir la concertation déjà mise en oeuvre de façon à lever les interrogations qui subsistent chez les élus locaux.
Tout particulièrement, le Bureau de l’APVF tient à réitérer ses inquiétudes sur la situation, la place et le rôle des communes périurbaines situées dans les futures métropoles. De plus, les craintes des élus de petites villes demeurent fortes quant à l’éventuel transfert du Plan Local d’Urbanisme aux intercommunalités. Ce transfert, s’il n’était pas consensuel et fortement encadré pour éviter une inflation des contentieux, pourrait retarder l’ambition du gouvernement d’augmenter l’offre de logements et de simplifier l’action publique locale.
L’APVF appelle à fixer le juste curseur en matière de compétences intercommunales et communales, et à ne pas s’engager dans un processus d’affaiblissement des communes et du pouvoir des maires. Il ne faudrait pas qu’un « jacobinisme supra-communal » prenne le pas sur un jacobinisme d’Etat. L’APVF appelle donc le gouvernement et le Parlement à profiter de ce temps de débat pour travailler à l’élaboration d’une nouvelle gouvernance territoriale associant l’ensemble des collectivités aux prises de décision.
Elle souhaite d’autre part que les discussions sur ces différents textes soient menées de front avec celles relatives aux moyens financiers des collectivités dans le cadre de l’élaboration du pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.
Ces sujets seront au coeur des débats des XVIèmes Assises des Petites Villes de France qui se tiendront à Saint-Rémy de Provence les 30 et 31 mai prochains.
Réuni ce jour, le Bureau de l’APVF a pris acte du nouveau découpage et du nouveau calendrier en souhaitant que cet étalement permette d’approfondir la concertation déjà mise en oeuvre de façon à lever les interrogations qui subsistent chez les élus locaux.
Tout particulièrement, le Bureau de l’APVF tient à réitérer ses inquiétudes sur la situation, la place et le rôle des communes périurbaines situées dans les futures métropoles. De plus, les craintes des élus de petites villes demeurent fortes quant à l’éventuel transfert du Plan Local d’Urbanisme aux intercommunalités. Ce transfert, s’il n’était pas consensuel et fortement encadré pour éviter une inflation des contentieux, pourrait retarder l’ambition du gouvernement d’augmenter l’offre de logements et de simplifier l’action publique locale.
L’APVF appelle à fixer le juste curseur en matière de compétences intercommunales et communales, et à ne pas s’engager dans un processus d’affaiblissement des communes et du pouvoir des maires. Il ne faudrait pas qu’un « jacobinisme supra-communal » prenne le pas sur un jacobinisme d’Etat. L’APVF appelle donc le gouvernement et le Parlement à profiter de ce temps de débat pour travailler à l’élaboration d’une nouvelle gouvernance territoriale associant l’ensemble des collectivités aux prises de décision.
Elle souhaite d’autre part que les discussions sur ces différents textes soient menées de front avec celles relatives aux moyens financiers des collectivités dans le cadre de l’élaboration du pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités.
Ces sujets seront au coeur des débats des XVIèmes Assises des Petites Villes de France qui se tiendront à Saint-Rémy de Provence les 30 et 31 mai prochains.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013