La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nancy a condamné mardi Jamal Dati à 12 mois de prison ferme pour transport de cannabis et d'héroïne, détention, offre ou cession, acquisition, usage et importation de substances illicites. Les faits datent de 2005.
Le 28 février dernier, avant les élections, donc, le frère de Rachida Dati avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun à six mois de prison avec sursis.
Mardi, son avocat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Le frère de Rachida Dati, qui est âgé de 34 ans, avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Verdun, trois autres personnes écopant de trois mois ferme. Le parquet avait fait appel en estimant les peines trop clémentes.
Les trois co-prévenus ont été condamnés cette fois à six mois ferme pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième.
"Les faits dont les prévenus se sont rendu coupables ne peuvent être banalisés même si au regard de bien des procédures diligentées pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ils ne paraissent pas revêtir un caractère d'extrême gravité", note la Cour dans son arrêt.
L'avocat de Jamal Dati a immédiatement annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.
"Je ne peux que m'étonner du grand écart qui est fait entre deux juridictions sur un dossier absolument identique", a expliqué à Reuters Me Frédéric Berna. "Par rapport à des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd'hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client", a-t-il ajouté.
Jamal Dati a été reconnu coupable d'avoir effectué des voyages réguliers en Hollande pour se fournir en héroïne dont il confiait parfois à son retour quelques doses à des revendeurs.
L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 17 juillet dernier, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines planchers pour les récidivistes.
Jamal Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue.
Tout en réclamant une aggravation de la peine prononcée en première instance, l'avocat général avait laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui permettrait à ce père d'un garçon de trois mois de conserver son emploi.
Le 28 février dernier, avant les élections, donc, le frère de Rachida Dati avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun à six mois de prison avec sursis.
Mardi, son avocat a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Le frère de Rachida Dati, qui est âgé de 34 ans, avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Verdun, trois autres personnes écopant de trois mois ferme. Le parquet avait fait appel en estimant les peines trop clémentes.
Les trois co-prévenus ont été condamnés cette fois à six mois ferme pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième.
"Les faits dont les prévenus se sont rendu coupables ne peuvent être banalisés même si au regard de bien des procédures diligentées pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ils ne paraissent pas revêtir un caractère d'extrême gravité", note la Cour dans son arrêt.
L'avocat de Jamal Dati a immédiatement annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.
"Je ne peux que m'étonner du grand écart qui est fait entre deux juridictions sur un dossier absolument identique", a expliqué à Reuters Me Frédéric Berna. "Par rapport à des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd'hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client", a-t-il ajouté.
Jamal Dati a été reconnu coupable d'avoir effectué des voyages réguliers en Hollande pour se fournir en héroïne dont il confiait parfois à son retour quelques doses à des revendeurs.
L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 17 juillet dernier, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines planchers pour les récidivistes.
Jamal Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue.
Tout en réclamant une aggravation de la peine prononcée en première instance, l'avocat général avait laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui permettrait à ce père d'un garçon de trois mois de conserver son emploi.
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