Les résultats de cette enquête portant sur un dépouillement de quelques deux cents réponses, révèlent que près de 54% des maires des petites villes ont l’intention d’augmenter le taux de leurs impôts locaux. L’augmentation envisagée est majoritairement de l’ordre de 2 à 5% tous impôts confondus. En comparant ces résultats avec ceux obtenus par le baromètre financier 2008 des communes et communautés réalisé par l’AMF, il apparaît que les petites villes sont les plus soumises à la nécessité d’augmenter leurs recettes fiscales pour faire face à l’accroissement de leurs charges, mais aussi à l’évolution défavorable des dotations de l’Etat aux collectivités.
En ce qui concerne les facteurs à l’origine de ces augmentations, 51% des maires sondés évoquent le désengagement de l’Etat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes. Sur ce point, il convient de prendre en compte non seulement les transferts de compétences stricto sensu, mais également l’impact des décisions adoptées par l’Etat entrainant des obligations supplémentaires, non compensées, à la charge des collectivités locales, telles que récemment les obligations en matière de passeports biométriques et de logements sociaux, entre autres.
A ce facteur s’ajoute souvent la volonté des petites villes de maintenir le niveau des investissements, malgré l’accroissement des charges lié à l’augmentation du coût de la vie et à la remontée des taux d’intérêt. Ainsi, elles se retrouvent contraintes, lorsqu’elles en ont la possibilité, d’augmenter leurs recettes fiscales si elles ne veulent pas voir fondre leur capacité d’autofinancement.
Il apparaît donc que le contexte économique actuel pèse plus que jamais sur les communes déjà confrontées depuis plusieurs années à un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes alimenté par leur perte d’autonomie financière.
En ce qui concerne les facteurs à l’origine de ces augmentations, 51% des maires sondés évoquent le désengagement de l’Etat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes. Sur ce point, il convient de prendre en compte non seulement les transferts de compétences stricto sensu, mais également l’impact des décisions adoptées par l’Etat entrainant des obligations supplémentaires, non compensées, à la charge des collectivités locales, telles que récemment les obligations en matière de passeports biométriques et de logements sociaux, entre autres.
A ce facteur s’ajoute souvent la volonté des petites villes de maintenir le niveau des investissements, malgré l’accroissement des charges lié à l’augmentation du coût de la vie et à la remontée des taux d’intérêt. Ainsi, elles se retrouvent contraintes, lorsqu’elles en ont la possibilité, d’augmenter leurs recettes fiscales si elles ne veulent pas voir fondre leur capacité d’autofinancement.
Il apparaît donc que le contexte économique actuel pèse plus que jamais sur les communes déjà confrontées depuis plusieurs années à un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes alimenté par leur perte d’autonomie financière.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013