Crédit photo : Chancellerie d’Etat, T.P. Graindorge
Ce lundi 28 janvier 2013, le Comité de pilotage du Grand Genève laisse place au Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d’agglomération franco-valdo-genevois ». Au-delà d’un simple changement institutionnel, il s’agit d’une évolution importante dans la coopération transfrontalière, qui affi rme la volonté des partenaires, élus suisses et français, de construire ensemble le Grand Genève en relevant les grands défi s du bassin de vie transfrontalier. Sept mois jours pour jours après la signature des statuts, le 28 juin dernier, les membres du GLCT, représentant l’ensemble des territoires impliqués dans le projet, ont ainsi élu le bureau, composé d’un Président et de 7 Vice-présidents, et ont adopté les différents documents nécessaires au fonctionnement de la nouvelle assemblée : réglement d’organisation, programme de travail, etc.
Une gouvernance stabilisée
Cette nouvelle organisation politique, administrative et de concertation permet de pérenniser et renforcer la gouvernance de l’agglomération. Dans les faits, le GLCT remplace depuis le 1er janvier 2013 le Comité de pilotage du Projet d’agglomération. Structure de droit public suisse, il dispose de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Il peut fonctionner en tant que « entité responsable », selon la Confédération suisse, au titre de sa politique des agglomérations. Il constitue ainsi le premier GLCT de droit suisse chargé de la conduite d’un projet d’agglomération transfrontalier.
Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée. Il rassemble huit parties formant le Grand Genève et portant le Projet d’agglomération :
- La République et canton de Genève ;
- La Ville de Genève ;
- Le Canton de Vaud ;
- Le Conseil régional du district de Nyon ;
- La Région Rhône-Alpes ;
- Les Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie ;
- L’ARC Syndicat mixte du Genevois français.
La Confédération suisse et la République française en sont membres associés.
Dès son installation, le GLCT exercera des missions d’orientation, de priorisation et de suivi des réalisations. Pour mettre en œuvre les différents travaux, une équipe reste mise à disposition par la République et canton de Genève, le Conseil régional du district de Nyon et l’ARC Syndicat mixte. Un accompagnement administratif est prévu à court terme.
Budget
Le GLCT, structure légère, est doté d’un budget propre de 175 000 CHF / 140 000 € pour son fonctionnement, permettant de préparer les séances de travail, d’organiser différents événements et d’assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement du Forum d’agglomération.
Domaines d’intervention
Le GLCT intervient sur des thématiques transfrontalières, par le biais d’études ou démarches à l’échelle du Grand Genève, comme à l’échelle des PACA (Périmètres d’aménagement
coordonné d’agglomération).
Il a pour objectif :
- Le pilotage des différents dispositifs : Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, contrats corridors biologiques, etc. ;
- La coordination et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage vers la mise en oeuvre.
Thématiques et principaux projets :
- Agriculture : maintien de la plateforme d’échanges transfrontalière Chez mon fermier (www.grand-geneve.org/chezmonfermier), outil de suivi des espaces agricoles ;
- Economie : mise en place d’une cellule de développement économique, accompagnement au développement de l’économie sociale et solidaire, coordination des stratégies sectorielles tranfrontalières, rééquilibrage ;
- Environnement : gestion durable de l’eau, des déchets et des déblais, qualité de l’air et démarche air/énergie/climat ;
- Logement et foncier : suivi de la production annuelle, partage des enjeux ;
- Mobilité : réalisation et suivi des mesures du Projet d’agglomération n°1 et n°2* ;
- Nature et paysage : contrats corridors biologiques transfrontaliers, gestion des espèces invasives, plans d’actions transfrontaliers faune et fl ore, cartographie des habitats naturels ;
- Urbanisation : études stratégiques d’aménagement.
Une gouvernance stabilisée
Cette nouvelle organisation politique, administrative et de concertation permet de pérenniser et renforcer la gouvernance de l’agglomération. Dans les faits, le GLCT remplace depuis le 1er janvier 2013 le Comité de pilotage du Projet d’agglomération. Structure de droit public suisse, il dispose de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Il peut fonctionner en tant que « entité responsable », selon la Confédération suisse, au titre de sa politique des agglomérations. Il constitue ainsi le premier GLCT de droit suisse chargé de la conduite d’un projet d’agglomération transfrontalier.
Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée. Il rassemble huit parties formant le Grand Genève et portant le Projet d’agglomération :
- La République et canton de Genève ;
- La Ville de Genève ;
- Le Canton de Vaud ;
- Le Conseil régional du district de Nyon ;
- La Région Rhône-Alpes ;
- Les Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie ;
- L’ARC Syndicat mixte du Genevois français.
La Confédération suisse et la République française en sont membres associés.
Dès son installation, le GLCT exercera des missions d’orientation, de priorisation et de suivi des réalisations. Pour mettre en œuvre les différents travaux, une équipe reste mise à disposition par la République et canton de Genève, le Conseil régional du district de Nyon et l’ARC Syndicat mixte. Un accompagnement administratif est prévu à court terme.
Budget
Le GLCT, structure légère, est doté d’un budget propre de 175 000 CHF / 140 000 € pour son fonctionnement, permettant de préparer les séances de travail, d’organiser différents événements et d’assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement du Forum d’agglomération.
Domaines d’intervention
Le GLCT intervient sur des thématiques transfrontalières, par le biais d’études ou démarches à l’échelle du Grand Genève, comme à l’échelle des PACA (Périmètres d’aménagement
coordonné d’agglomération).
Il a pour objectif :
- Le pilotage des différents dispositifs : Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, contrats corridors biologiques, etc. ;
- La coordination et l’accompagnement des maîtres d’ouvrage vers la mise en oeuvre.
Thématiques et principaux projets :
- Agriculture : maintien de la plateforme d’échanges transfrontalière Chez mon fermier (www.grand-geneve.org/chezmonfermier), outil de suivi des espaces agricoles ;
- Economie : mise en place d’une cellule de développement économique, accompagnement au développement de l’économie sociale et solidaire, coordination des stratégies sectorielles tranfrontalières, rééquilibrage ;
- Environnement : gestion durable de l’eau, des déchets et des déblais, qualité de l’air et démarche air/énergie/climat ;
- Logement et foncier : suivi de la production annuelle, partage des enjeux ;
- Mobilité : réalisation et suivi des mesures du Projet d’agglomération n°1 et n°2* ;
- Nature et paysage : contrats corridors biologiques transfrontaliers, gestion des espèces invasives, plans d’actions transfrontaliers faune et fl ore, cartographie des habitats naturels ;
- Urbanisation : études stratégiques d’aménagement.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013