L’idée d'une réforme des grandes métropoles françaises
Il a déclaré avoir soumis au comité l'idée d'une réforme des grandes métropoles françaises ayant pour objet de transformer les communautés urbaines existantes et les quelques grandes villes qui n'auraient pas encore ce statut en de véritables «communautés territoriales» de plein exercice. Voilà du nouveau ! Ainsi, bénéficiant soit d'un statut particulier, soit d'un statut communal de droit commun pouvant s'inspirer de la loi Paris, Lyon, Marseille du 31 décembre 1982, en particulier pour la désignation des représentants des communes, il y a aurait plus de transparence et davantage de moyens.
Créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier
En outre, l’ancien Premier ministre socialiste s'est par ailleurs prononcé en faveur de la fusion des quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier.
Impossible de supprimer complètement les financements croisés
Pour autant, le premier Premier ministre de François Mitterrand a estimé qu'il serait impossible de supprimer complètement les financements croisés. Et, partant de ce constat, il s’est déclaré favorable à la préservation de la clause générale de compétence pour tous. Et, bien évidemment et en particulier, pour les communes.
L’autre ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, également auditionné par la mission sénatoriale, s’est déclaré du même avis, réaffirmant au passage son attachement à la clause de compétence générale. Pourquoi ? Car, selon lui, elle n’est autre que l'expression de la liberté des élus, d’une part, et une garantie pour leur permettre de mener leurs projets, d’autre part.
Favorable aux financements croisés, il a expliqué qu'ils permettaient aux petites communes de démarcher plusieurs «guichets» afin de financer leurs projets. Il a également estimé que l'intercommunalité devait continuer à fonctionner sur un mode collégial par opposition au modèle hiérarchique. Pour autant, il ne croit pas, en revanche, à «la collectivité territoriale unique».
Plus concrètement, il estime que la réforme devrait poursuivre la voie départementale tout en renforçant la vocation de proximité du département et la puissance économique de la région.
Les départements et les régions sont trop proches en termes de périmètre et de population
Et parce que les départements et les régions sont trop proches en termes de périmètre et de population, ce qui crée des luttes d'intérêt et des conflits de compétences, il prône, logiquement, pour un agrandissement des régions, en évoquant une douzaine de régions de 5 millions d'habitants chacune (Paris et sa petite couronne justifient toutefois d'un traitement spécifique).
Il a déclaré avoir soumis au comité l'idée d'une réforme des grandes métropoles françaises ayant pour objet de transformer les communautés urbaines existantes et les quelques grandes villes qui n'auraient pas encore ce statut en de véritables «communautés territoriales» de plein exercice. Voilà du nouveau ! Ainsi, bénéficiant soit d'un statut particulier, soit d'un statut communal de droit commun pouvant s'inspirer de la loi Paris, Lyon, Marseille du 31 décembre 1982, en particulier pour la désignation des représentants des communes, il y a aurait plus de transparence et davantage de moyens.
Créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier
En outre, l’ancien Premier ministre socialiste s'est par ailleurs prononcé en faveur de la fusion des quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier.
Impossible de supprimer complètement les financements croisés
Pour autant, le premier Premier ministre de François Mitterrand a estimé qu'il serait impossible de supprimer complètement les financements croisés. Et, partant de ce constat, il s’est déclaré favorable à la préservation de la clause générale de compétence pour tous. Et, bien évidemment et en particulier, pour les communes.
L’autre ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, également auditionné par la mission sénatoriale, s’est déclaré du même avis, réaffirmant au passage son attachement à la clause de compétence générale. Pourquoi ? Car, selon lui, elle n’est autre que l'expression de la liberté des élus, d’une part, et une garantie pour leur permettre de mener leurs projets, d’autre part.
Favorable aux financements croisés, il a expliqué qu'ils permettaient aux petites communes de démarcher plusieurs «guichets» afin de financer leurs projets. Il a également estimé que l'intercommunalité devait continuer à fonctionner sur un mode collégial par opposition au modèle hiérarchique. Pour autant, il ne croit pas, en revanche, à «la collectivité territoriale unique».
Plus concrètement, il estime que la réforme devrait poursuivre la voie départementale tout en renforçant la vocation de proximité du département et la puissance économique de la région.
Les départements et les régions sont trop proches en termes de périmètre et de population
Et parce que les départements et les régions sont trop proches en termes de périmètre et de population, ce qui crée des luttes d'intérêt et des conflits de compétences, il prône, logiquement, pour un agrandissement des régions, en évoquant une douzaine de régions de 5 millions d'habitants chacune (Paris et sa petite couronne justifient toutefois d'un traitement spécifique).
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013