Le Comité des finances locales (CFL), nouvellement élu par les maires, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, de conseils généraux et de conseils généraux, s'est réuni pour la première fois le 1er juillet.
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix se félicitent de l'avis favorable donné par le CFL au projet de décret organisant la Commission consultative sur l'évaluation des normes (CCEN), permettant ainsi sa mise en place à la rentrée. Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix souhaitent que la CCEN puisse contribuer à une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des normes qui les concernent.
Le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), que le Président de la République avait confié au ministre de l’Intérieur dans le cadre du plan en faveur des banlieues, a été aussi présenté au CFL.
Il vise à réformer la DSU actuelle pour accroître l'effort de solidarité en faveur des communes les plus pauvres, notamment en ciblant mieux les communes bénéficiaires.
En outre, une nouvelle dotation serait créée pour soutenir directement une centaine de villes qui ont des quartiers très en difficulté. Un groupe de travail du CFL examinera cette proposition durant l'été et la réforme de la DSU sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009.
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix se félicitent de l'avis favorable donné par le CFL au projet de décret organisant la Commission consultative sur l'évaluation des normes (CCEN), permettant ainsi sa mise en place à la rentrée. Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix souhaitent que la CCEN puisse contribuer à une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des normes qui les concernent.
Le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), que le Président de la République avait confié au ministre de l’Intérieur dans le cadre du plan en faveur des banlieues, a été aussi présenté au CFL.
Il vise à réformer la DSU actuelle pour accroître l'effort de solidarité en faveur des communes les plus pauvres, notamment en ciblant mieux les communes bénéficiaires.
En outre, une nouvelle dotation serait créée pour soutenir directement une centaine de villes qui ont des quartiers très en difficulté. Un groupe de travail du CFL examinera cette proposition durant l'été et la réforme de la DSU sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013