Un partenariat entre la BEI et le Groupe Caisse d’Epargne
Une déclaration d'intention portant sur 350 millions d'euros a été signée à Paris le 16 octobre 2007 par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Cette déclaration d'intention s'inscrit dans le programme « Haute Qualité Energie Environnement » (HQEE), conçu en concertation avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays signataires, dont la France, se sont engagés à limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment en réduisant la consommation d'énergie des bâtiments qui contribuent, pour près du quart, à la production de CO2.
Le programme « Haute Qualité Energie Environnement » a pour objectif de soutenir, sur l'ensemble du territoire français, le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur (Haute Qualité Environnementale (HQE), Haute Performance Energétique (HPE), Très Haute Performance Energétique (THPE) et Bâtiment basse consommation (BBC). L'Etat français s'est fixé pour objectif de réaliser 50 % de ses constructions en HPE à l'horizon 2008. L'ADEME a déjà identifié quelque 400 projets s'inscrivant dans cette démarche.
Le programme HQEE financera la construction et la réhabilitation des bâtiments d'intérêt public tels que collèges, crèches, bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs, s'inscrivant dans cette démarche.
Ce programme sera mis en œuvre en partenariat avec le Groupe Caisse d'Epargne, à travers ses réseaux Caisse d'Epargne et Crédit Foncier. Pour chaque investissement identifié, le Groupe proposera aux promoteurs du projet, compte tenu de l'adossement aux ressources BEI, des crédits adaptés à leurs besoins spécifiques et des conditions financières avantageuses optimisées en termes de taux et de durée de remboursement des prêts.
Ce programme, le premier de ce type en Europe pour la BEI, est en phase avec les politiques de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie (adoptées par le Conseil européen de mars 2007), d'environnement et de développement durable. Ces objectifs européens sous-tendent les priorités d'intervention de la BEI et justifient son engagement.
Il permettra d'accélérer la réalisation du Plan Climat français, des objectifs du Grenelle de l'Environnement et de la directive européenne en la matière.
Information de contexte : la BEI et sa contribution à la politique énergétique européenne
En 2006, la BEI avait accordé quelque trois milliards d'euros de prêts à des projets d'investissement dans le secteur énergétique au sein de l'UE. 456 millions d'euros étaient allés à des projets en faveur des énergies renouvelables et 317 millions d'euros à des projets promouvant l'efficacité énergétique.
Depuis le début de l'année 2007, ce sont plus de six milliards d'euros qui ont été engagés à ce titre ; 901 millions d'euros consacrés aux énergies renouvelables et 500 millions à des projets éco-efficients.
Pour de plus amples renseignements sur les activités de la BEI pour les énergies sûres, compétitives et durables, voir : http://www.bei.org/projects/topics/energy/index.htm, et pour les initiatives en matière de changements climatiques : http://www.bei.org/projects/topics/environment/climate-change.
Le document "Énergies propres pour l'Europe : une contribution renforcée de la BEI" ('Policy Paper' adopté par le Conseil des gouverneurs de la BEI en juin 2007) est aussi disponible à l'adresse http://www.bei.org/about/publications/clean-energy-for-europe.htm.
Le Forum annuel de la BEI consacré en 2007 au thème "Investir dans les énergies, maîtriser les changements climatiques" -- Lors du Forum BEI, qui a eu lieu en septembre à Ljubljana (Slovénie), des intervenants des milieux politiques et d'affaires et des experts de haut niveau ont examiné différents scénarios possibles concernant l'énergie dans le monde, leur viabilité économique et environnementale à long terme, et ont débattu des choix politiques à opérer. Ils ont aussi passé en revue l'offre d'énergie existante et toute la gamme des sources d'énergie – des énergies fossiles et nucléaire jusqu'aux énergies renouvelables –, ils ont abordé des questions telles que la demande d'énergie de secteurs majeurs comme l'automobile et la sidérurgie, l'énergie consommée dans les secteurs industriel et domestique, et le potentiel d'accroissement de l'efficacité énergétique. Les contributions des conférenciers sont sur le site BEI à l'adresse www.bei.org/forum.
Le groupe Caisse d’Epargne et sa démarche en faveur du développement durable
Avec la création de Natixis, véhicule coté, il s'est doté d'un accès aux marchés financiers nécessaire à la poursuite de sa croissance, lui permettant ainsi de devenir un acteur de premier rang de la compétition bancaire en Europe. Poursuivant sa dynamique de développement, le GCE a par ailleurs constitué un pôle immobilier coté, autour de Nexity. Il est ainsi devenu l'opérateur le plus complet des métiers de l'immobilier, leader sur ses marchés.
Le Groupe est engagé dans une démarche d'intégration du modèle de développement durable. Cet engagement se concrétise notamment dans le programme Bénéfices Futur, un programme innovant qui mobilise les collaborateurs et s'ouvre délibérément vers les clients.
Quatre axes ont été définis dans ce programme qui structurent la politique du Groupe :
marketing socialement responsable : dès 2008, un étiquetage développement durable sera réalisé sur les produits et services bancaires des Caisses d'Epargne (information sur les risques financiers, l'intensité carbone du produit, l'intégration des critères sociaux et/ou environnementaux dans la conception du produit ou service…) ;
lutte contre le changement climatique : le Groupe s'engage à réduire ses émissions carbone de 3 % par an et à réaliser un bilan carbone étendu à l'ensemble de ses produits et services financiers ;
investissement socialement responsable : la Caisse d'Epargne a été pionnière dans ce domaine ; en 2008, une approche Investissement Socialement Responsable sera appliquée sur les investissements des fonds propres du Groupe réalisés notamment en obligations ;
actions de banquier solidaire : micro-projets, logement social, Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité.