Lors de l’élaboration de la taxe carbone, le Réseau Action Climat s’est insurgé contre les
multiples exemptions instaurées par le gouvernement et le Parlement. Nous avons souligné
la perte d’efficacité entraînée par ces exemptions, mais aussi le risque de censure par le
Conseil Constitutionnel.
Suite à cette censure, le gouvernement doit aujourd’hui présenter un nouveau projet,
abandonnant les multiples exemptions qui ont justifié la décision du Conseil Constitutionnel,
et revenir aux propositions du rapport « Rocard ». Le gouvernement doit ainsi présenter une
véritable Contribution Climat Energie, qui soit efficace pour lutter contre le changement
climatique, selon les principes suivants :
• Taxation de toutes les émissions de CO2 d’origine énergétique et calendrier spécifiant la
taxation des autres émissions de gaz à effet de serre (méthane, N2O, gaz fluorés…).
• Taux de 32 euros par tonne de CO2, progressant au cours du temps comme prévu par les
rapports Quinet et Rocard (+5%/an jusqu’en 2020).
• Limitation des mesures de compensation (chèque vert / crédit d’impôt) aux ménages
modestes.
Par ailleurs, il faut aussi taxer la consommation d'électricité, en particulier afin d'éviter de
favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements
neufs, qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du
chauffage au gaz, et génère en hiver des pointes de demande qui entraînent des risques de
saturation du réseau électrique.
multiples exemptions instaurées par le gouvernement et le Parlement. Nous avons souligné
la perte d’efficacité entraînée par ces exemptions, mais aussi le risque de censure par le
Conseil Constitutionnel.
Suite à cette censure, le gouvernement doit aujourd’hui présenter un nouveau projet,
abandonnant les multiples exemptions qui ont justifié la décision du Conseil Constitutionnel,
et revenir aux propositions du rapport « Rocard ». Le gouvernement doit ainsi présenter une
véritable Contribution Climat Energie, qui soit efficace pour lutter contre le changement
climatique, selon les principes suivants :
• Taxation de toutes les émissions de CO2 d’origine énergétique et calendrier spécifiant la
taxation des autres émissions de gaz à effet de serre (méthane, N2O, gaz fluorés…).
• Taux de 32 euros par tonne de CO2, progressant au cours du temps comme prévu par les
rapports Quinet et Rocard (+5%/an jusqu’en 2020).
• Limitation des mesures de compensation (chèque vert / crédit d’impôt) aux ménages
modestes.
Par ailleurs, il faut aussi taxer la consommation d'électricité, en particulier afin d'éviter de
favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements
neufs, qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du
chauffage au gaz, et génère en hiver des pointes de demande qui entraînent des risques de
saturation du réseau électrique.
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