
Pour M. Borloo, il est justement de la responsabilité du MEDAD « de vérifier que tous les établissements publics et que toutes les commandes publiques de l'Etat répondent aux critères de développement durable ».
Le « bilan carbone » serait donc une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité, quelle qu'elle soit.
Cette méthode, développée par l'ADEME, est d’ailleurs compatible avec la norme ISO 14064, l'initiative GHG Protocol et les termes de la directive "permis" n° 2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2. En outre, l’ADEME diffuse, depuis janvier 2007, une version « collectivités locales » d’un ensemble de logiciels (à base de tableurs) destinés à établir ce bilan, téléchargeables à l’adresse : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=09761F4CE2918B91069913446E1F314B1165221520481.pdf