La Commission européenne a proposé, mardi 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à commencer ou continuer d'appliquer un taux réduit de TVA pour certains services à forte intensité de main d'oeuvre, jusqu'à fin 2010.
Bruxelles propose que la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume maintiennent un taux réduit de TVA sur des services tels que la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile et la petite réparation jusqu'au 31 décembre 2010.
Elle offre à la Grèce la possibilité d'élargir le champ d'application de ce taux réduit. Elle propose aussi d'autoriser les huit Etats qui le souhaitent à appliquer un taux de TVA réduit pour ces services. Chypre, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, Malte, la Lettonie, la Pologne et la Slovénie sont les pays concernés.
Cette proposition est le fruit d'un accord auquel sont parvenus difficilement les 25 en février sur la prolongation jusqu'à fin 2010 des taux réduits de TVA sur certains services, comme la rénovation de logements.
Bruxelles propose que la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume maintiennent un taux réduit de TVA sur des services tels que la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile et la petite réparation jusqu'au 31 décembre 2010.
Elle offre à la Grèce la possibilité d'élargir le champ d'application de ce taux réduit. Elle propose aussi d'autoriser les huit Etats qui le souhaitent à appliquer un taux de TVA réduit pour ces services. Chypre, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, Malte, la Lettonie, la Pologne et la Slovénie sont les pays concernés.
Cette proposition est le fruit d'un accord auquel sont parvenus difficilement les 25 en février sur la prolongation jusqu'à fin 2010 des taux réduits de TVA sur certains services, comme la rénovation de logements.
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