La Commission européenne a lancé deux consultations publiques, qui seront ouvertes jusqu'au 14 juin 2013. Ces consultations donnent un cadre formel au débat ouvert par les recommandations que le Groupe de haut niveau (GHN) indépendant sur la liberté et le pluralisme des médias, mis sur pied par la Commission, a émises en janvier 2013.
La première de ces deux consultations, qui est aussi la plus large, sollicite des avis sur des questions telles que l'étendue de la compétence de l'Union en matière de protection de la liberté des médias, les rôles respectifs des autorités publiques et de l'autorégulation ainsi que la protection des sources journalistiques en Europe. Les résultats de cette consultation permettront à la Commission de déterminer s'il existe un large soutien en faveur de mesures européennes ou nationales dans des domaines couverts par les traités de l'Union européenne.
La seconde consultation porte tout spécialement sur la recommandation du Groupe de haut niveau préconisant l'indépendance des organismes de régulation de l'audiovisuel. Les médias audiovisuels sont déjà soumis à la règlementation de l'Union européenne. La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «L'Union européenne est confrontée à des menaces sur les libertés fondamentales, telles que la liberté et le pluralisme des médias en Europe. Le message du Groupe de haut niveau est clair: nous devons prendre des mesures décisives pour garantir la liberté et le pluralisme futurs de nos services de médias. Le pluralisme des médias est une composante importante de la démocratie; je vous invite à participer à ces consultations.»
Contexte
La directive SMA vise à mettre en place un marché unique pour les services de médias audiovisuels et à garantir la sécurité juridique dans le secteur européen de la télévision et de l’audiovisuel. Elle crée des conditions de concurrence homogènes pour la prestation transfrontière de services de radiodiffusion et de services audiovisuels à la demande; elle vise à préserver la diversité culturelle, à protéger les enfants et les consommateurs, à sauvegarder le pluralisme des médias et à lutter contre la haine fondée sur la race, le sexe, la nationalité ou la religion.
La première de ces deux consultations, qui est aussi la plus large, sollicite des avis sur des questions telles que l'étendue de la compétence de l'Union en matière de protection de la liberté des médias, les rôles respectifs des autorités publiques et de l'autorégulation ainsi que la protection des sources journalistiques en Europe. Les résultats de cette consultation permettront à la Commission de déterminer s'il existe un large soutien en faveur de mesures européennes ou nationales dans des domaines couverts par les traités de l'Union européenne.
La seconde consultation porte tout spécialement sur la recommandation du Groupe de haut niveau préconisant l'indépendance des organismes de régulation de l'audiovisuel. Les médias audiovisuels sont déjà soumis à la règlementation de l'Union européenne. La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «L'Union européenne est confrontée à des menaces sur les libertés fondamentales, telles que la liberté et le pluralisme des médias en Europe. Le message du Groupe de haut niveau est clair: nous devons prendre des mesures décisives pour garantir la liberté et le pluralisme futurs de nos services de médias. Le pluralisme des médias est une composante importante de la démocratie; je vous invite à participer à ces consultations.»
Contexte
La directive SMA vise à mettre en place un marché unique pour les services de médias audiovisuels et à garantir la sécurité juridique dans le secteur européen de la télévision et de l’audiovisuel. Elle crée des conditions de concurrence homogènes pour la prestation transfrontière de services de radiodiffusion et de services audiovisuels à la demande; elle vise à préserver la diversité culturelle, à protéger les enfants et les consommateurs, à sauvegarder le pluralisme des médias et à lutter contre la haine fondée sur la race, le sexe, la nationalité ou la religion.
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