Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, a nommé Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d'investissement, au poste de conseiller spécial. M. Maystadt, qui s’appuiera sur sa connaissance du secteur financier, aura pour mission de renforcer la contribution de l'Union européenne aux normes internationales d'information financière (IFRS) et d'améliorer la gouvernance des institutions qui les élaborent.
M. Barnier a déclaré à ce propos: «Il est essentiel d'harmoniser au niveau mondial les règles en matière d'information financière afin que nos entreprises puissent être compétitives à l'étranger, qu'elles puissent lever des fonds et qu'elles fournissent des informations financières exactes aux investisseurs. Cette harmonisation constitue en outre un élément important de la réglementation prudentielle des banques et des sociétés d'assurance. L'Union européenne a toujours milité en faveur de normes comptables internationales de grande qualité. Les choix dans le domaine des normes comptables ont des conséquences pour l'intérêt général; nos décisions en la matière doivent donc être mûrement réfléchies. L'UE a besoin à cet effet d'un cadre propice à l’élaboration de normes de grande qualité, et je suis convaincu que l'expérience de M. Maystadt dans ce domaine sera d'un grand apport.»
La mission de M. Maystadt consistera notamment en un examen de la gouvernance des organes de l'UE dans le domaine de l'information financière et de la comptabilité, à savoir le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et le Comité de réglementation comptable (ARC). Cet examen devrait contribuer à conforter le rôle que joue l'Union dans la promotion de normes comptables de grande qualité et d'application mondiale. M. Maystadt conseillera par ailleurs la Commission lors de l'adoption de nouvelles normes IFRS. Il soumettra des recommandations sur les moyens d'améliorer le système actuel, notamment sur la manière d'intégrer des points de vue différents et de faire en sorte que l'UE ne parle que d'une seule voix. Il organisera une série d'entretiens et de consultations publiques avant d'élaborer un rapport. Il présentera ses recommandations finales à M. Barnier et aux ministres des Finances lors du Conseil ECOFIN de novembre 2013.
Contexte
Philippe Maystadt a occupé au sein du gouvernement belge les postes de ministre des Affaires économiques, de ministre des Finances et de vice-Premier ministre. Il a également été président de la Banque européenne d'investissement de 2000 à 2011.
Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont conçues comme une langue comptable internationale commune permettant de comprendre et de comparer les comptes des sociétés d'un pays à l'autre. Elles sont élaborées par l'International Accounting Standards Board, dont le siège se trouve à Londres.
Depuis le 1er janvier 2005, conformément au règlement sur l'application des normes comptables internationales1, les normes IFRS s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées dans l'UE. À cette fin, le règlement a établi une procédure d'adoption spécifique sous la responsabilité de la Commission européenne avec la participation d'organisations consultatives, à savoir le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe– une organisation indépendante fournissant des avis d'experts – et le Comité de réglementation comptable, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne.
En 2012, un examen restreint de la gouvernance de l'EFRAG a été entamé. L'objectif était d'évaluer l'efficacité avec laquelle les dispositifs en place permettaient d'assurer la coopération entre l'EFRAG et les organismes nationaux de normalisation comptable en Europe. Les discussions ont montré qu'un examen plus approfondi de la gouvernance de l'EFRAG était jugé utile et nécessaire.
Outre la mission confiée à M. Maystadt, la Commission prévoit, afin de garantir l'application de normes comptables de grande qualité dans l'UE, de réexaminer le règlement sur l'application des normes comptables internationales afin d'évaluer les effets réels de huit années de normes comptables internationales (IAS/IFRS) en Europe. L'application de ces normes a-t-elle par exemple permis, conformément aux objectifs initiaux du règlement, d'améliorer le fonctionnement des marchés de capitaux de l'UE en renforçant la transparence et la comparabilité des états financiers? L'évaluation du règlement IAS s'appuiera sur les recommandations de M. Maystadt, qui seront complétées par des données factuelles sur la mise en œuvre jusqu'à ce jour des normes IFRS en Europe.
M. Barnier a déclaré à ce propos: «Il est essentiel d'harmoniser au niveau mondial les règles en matière d'information financière afin que nos entreprises puissent être compétitives à l'étranger, qu'elles puissent lever des fonds et qu'elles fournissent des informations financières exactes aux investisseurs. Cette harmonisation constitue en outre un élément important de la réglementation prudentielle des banques et des sociétés d'assurance. L'Union européenne a toujours milité en faveur de normes comptables internationales de grande qualité. Les choix dans le domaine des normes comptables ont des conséquences pour l'intérêt général; nos décisions en la matière doivent donc être mûrement réfléchies. L'UE a besoin à cet effet d'un cadre propice à l’élaboration de normes de grande qualité, et je suis convaincu que l'expérience de M. Maystadt dans ce domaine sera d'un grand apport.»
La mission de M. Maystadt consistera notamment en un examen de la gouvernance des organes de l'UE dans le domaine de l'information financière et de la comptabilité, à savoir le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et le Comité de réglementation comptable (ARC). Cet examen devrait contribuer à conforter le rôle que joue l'Union dans la promotion de normes comptables de grande qualité et d'application mondiale. M. Maystadt conseillera par ailleurs la Commission lors de l'adoption de nouvelles normes IFRS. Il soumettra des recommandations sur les moyens d'améliorer le système actuel, notamment sur la manière d'intégrer des points de vue différents et de faire en sorte que l'UE ne parle que d'une seule voix. Il organisera une série d'entretiens et de consultations publiques avant d'élaborer un rapport. Il présentera ses recommandations finales à M. Barnier et aux ministres des Finances lors du Conseil ECOFIN de novembre 2013.
Contexte
Philippe Maystadt a occupé au sein du gouvernement belge les postes de ministre des Affaires économiques, de ministre des Finances et de vice-Premier ministre. Il a également été président de la Banque européenne d'investissement de 2000 à 2011.
Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont conçues comme une langue comptable internationale commune permettant de comprendre et de comparer les comptes des sociétés d'un pays à l'autre. Elles sont élaborées par l'International Accounting Standards Board, dont le siège se trouve à Londres.
Depuis le 1er janvier 2005, conformément au règlement sur l'application des normes comptables internationales1, les normes IFRS s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées dans l'UE. À cette fin, le règlement a établi une procédure d'adoption spécifique sous la responsabilité de la Commission européenne avec la participation d'organisations consultatives, à savoir le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe– une organisation indépendante fournissant des avis d'experts – et le Comité de réglementation comptable, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne.
En 2012, un examen restreint de la gouvernance de l'EFRAG a été entamé. L'objectif était d'évaluer l'efficacité avec laquelle les dispositifs en place permettaient d'assurer la coopération entre l'EFRAG et les organismes nationaux de normalisation comptable en Europe. Les discussions ont montré qu'un examen plus approfondi de la gouvernance de l'EFRAG était jugé utile et nécessaire.
Outre la mission confiée à M. Maystadt, la Commission prévoit, afin de garantir l'application de normes comptables de grande qualité dans l'UE, de réexaminer le règlement sur l'application des normes comptables internationales afin d'évaluer les effets réels de huit années de normes comptables internationales (IAS/IFRS) en Europe. L'application de ces normes a-t-elle par exemple permis, conformément aux objectifs initiaux du règlement, d'améliorer le fonctionnement des marchés de capitaux de l'UE en renforçant la transparence et la comparabilité des états financiers? L'évaluation du règlement IAS s'appuiera sur les recommandations de M. Maystadt, qui seront complétées par des données factuelles sur la mise en œuvre jusqu'à ce jour des normes IFRS en Europe.
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