L'Union européenne doit impérativement attirer des étudiants et chercheurs talentueux originaires de pays tiers, capables de contribuer, par leurs connaissances et compétences, à sa croissance et à sa compétitivité. Plus de 200 000 étudiants et chercheurs non européens saisissent chaque année la faculté qui leur est offerte de venir suivre leurs études ou faire de la recherche dans l'Union. Ils sont toutefois trop nombreux à se heurter à des obstacles administratifs inutiles. En effet, les règles actuelles d'obtention d'un visa d'étudiant ou d'un titre de séjour sont souvent complexes et floues; les procédures correspondantes peuvent être longues et varient sensiblement d’un État membre à l’autre, de sorte qu’il peut se révéler difficile, voire impossible, de circuler à l’intérieur de l'Union. Les États membres voient ainsi réduite leur possibilité de bénéficier d'un plus vaste vivier de talents et l'Union, son attractivité en tant que centre mondial d'excellence.
La Commission propose de faire en sorte qu'il soit plus aisé et plus attrayant pour les étudiants, les chercheurs et d'autres catégories de personnes qui sont ressortissants de pays tiers d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'Union pendant des périodes supérieures à trois mois. La nouvelle réglementation fixera des délais plus clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, elle offrira aux personnes concernées davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant leur séjour et facilitera la mobilité à l’intérieur de l'Union.
«Venir dans l'Union pour y mener des travaux de recherche ou y étudier est encore bien trop complexe. Nous devons supprimer ces obstacles pour rendre l'Union plus accueillante envers les personnes de talent. L'Union et son économie tirent profit de cette mobilité, grâce à la circulation des connaissances et des idées», a déclaré la commissaire européenne aux affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström.
«Comme le dit l'adage, savoir, c'est pouvoir: il est primordial que nous attirions les meilleurs étudiants et les chercheurs les plus brillants car ils contribuent dans l'Union à la prospérité de l'économie de la connaissance. Grâce aux actions Marie Curie et au nouveau programme Erasmus pour tous, nous entendons bien transformer l'Europe en une destination de premier choix pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation», a déclaré la commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou.
L'expérience tirée de la mise en œuvre de la réglementation actuelle révèle que les États membres ne sont pas en mesure de résoudre intégralement les difficultés que les demandeurs rencontrent lorsqu'ils tentent de venir étudier ou effectuer des travaux de recherche dans l'UE. Aussi la Commission propose-t-elle d'établir désormais dans toute l'Union des règles plus claires, plus cohérentes et plus transparentes. Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
• les garanties procédurales, notamment en accordant aux autorités des États membres un délai maximal de 60 jours pour statuer sur les demandes de visa ou de titre de séjour, ce qui rendra plus direct et plus transparent le traitement de ces demandes;
• la mobilité et les transferts de compétences et de connaissances au sein de l'Union. La simplification et l'assouplissement des règles offriront aux chercheurs, étudiants et stagiaires rémunérés davantage de possibilités de circuler dans l'Union, ce qui est particulièrement important pour les étudiants et les chercheurs participant à des programmes communs. Les membres de la famille de chercheurs se verront également accorder certains droits en matière de mobilité;
• l'accès au marché du travail. Pendant leurs études, les étudiants auront le droit de travailler au moins 20 heures par semaine pour pouvoir subvenir correctement à leurs besoins et apporter leur contribution à l'économie du pays d’accueil. Les chercheurs et les étudiants pourront, en outre, demeurer sur le territoire de l’État membre d’accueil, à certaines conditions, pendant douze mois à compter de la fin de leurs études ou travaux de recherche, afin de recenser les possibilités d’obtenir un emploi ou de lancer une activité. Cette pratique ne reviendra toutefois pas à un droit automatique de travailler car la délivrance des permis de travail restera une compétence nationale;
• la protection globale d'autres catégories de ressortissants de pays tiers, telles que les personnes au pair, les élèves et les stagiaires rémunérés qui ne relèvent pas de la législation en vigueur de l'Union.
La proposition de directive, présentée sous la forme d'une refonte, doit à présent être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La Commission espère que la nouvelle réglementation pourra prendre effet dès 2016.
Tableau de la situation en bref
Le ralentissement économique actuel et la hausse des taux de chômage n'empêchent pas que de nombreux États membres de l'UE éprouvent encore des difficultés à pourvoir les emplois qualifiés qu’ils offrent. Certains signaux indiquent que cette situation perdurera durant la prochaine décennie pour des raisons tant économiques que démographiques.
L'un des problèmes constatés est que l'Union n'est pas en mesure d'attirer la main‑d’œuvre qualifiée dont elle a besoin alors que, dans le monde, d'autres pays s'en sortent beaucoup mieux lorsqu'il s'agit de convaincre les personnes de talent de les rejoindre à un stade précoce de leurs études universitaires ou de leurs projets de recherche. Il est donc dans le propre intérêt de l'Union d'améliorer l'attrait qu'elle exerce sur les étudiants et les chercheurs étrangers, notamment en tant que centre mondial d'excellence. Une participation accrue des étudiants aux programmes d'échange et la venue de scientifiques étrangers plus nombreux contribueront à la croissance économique, stimuleront l'innovation et créeront davantage d’emplois à longue échéance.
En 2011, quelque 220 000 ressortissants de pays tiers ont été admis dans l'Union afin d'y faire leurs études, de participer à un échange d'élèves, d'y effectuer un stage non rémunéré ou un service de volontariat1. Les plus nombreux y sont venus pour poursuivre leur scolarité ou des études. En 2011, les États membres ayant accueilli le plus grand nombre d'étudiants étaient la France (64 794), l'Espagne (35 037), l'Italie (30 260), l'Allemagne (27 568) et les Pays‑Bas (10 701).
La même année, près de 7 000 ressortissants de pays tiers sont arrivés dans les 24 États membres de l'Union auxquels correspondent les données, pour y mener des travaux de recherche, essentiellement en France (2 075), aux Pays‑Bas (1 616), en Suède (817), en Finlande (510) et en Espagne (447)2.
Le Réseau européen des migrations (REM) administré par la Commission publie également, ce jour, une étude sur l'immigration des étudiants étrangers dans l'UE (en anglais uniquement). Cette étude fournit un aperçu analytique complet et des statistiques concernant les politiques d'immigration et de mobilité des États membres, ainsi que les stratégies nationales destinées à promouvoir l'Europe en tant que pôle d’attraction pour les étudiants des pays tiers.
La Commission propose de faire en sorte qu'il soit plus aisé et plus attrayant pour les étudiants, les chercheurs et d'autres catégories de personnes qui sont ressortissants de pays tiers d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'Union pendant des périodes supérieures à trois mois. La nouvelle réglementation fixera des délais plus clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, elle offrira aux personnes concernées davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant leur séjour et facilitera la mobilité à l’intérieur de l'Union.
«Venir dans l'Union pour y mener des travaux de recherche ou y étudier est encore bien trop complexe. Nous devons supprimer ces obstacles pour rendre l'Union plus accueillante envers les personnes de talent. L'Union et son économie tirent profit de cette mobilité, grâce à la circulation des connaissances et des idées», a déclaré la commissaire européenne aux affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström.
«Comme le dit l'adage, savoir, c'est pouvoir: il est primordial que nous attirions les meilleurs étudiants et les chercheurs les plus brillants car ils contribuent dans l'Union à la prospérité de l'économie de la connaissance. Grâce aux actions Marie Curie et au nouveau programme Erasmus pour tous, nous entendons bien transformer l'Europe en une destination de premier choix pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation», a déclaré la commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou.
L'expérience tirée de la mise en œuvre de la réglementation actuelle révèle que les États membres ne sont pas en mesure de résoudre intégralement les difficultés que les demandeurs rencontrent lorsqu'ils tentent de venir étudier ou effectuer des travaux de recherche dans l'UE. Aussi la Commission propose-t-elle d'établir désormais dans toute l'Union des règles plus claires, plus cohérentes et plus transparentes. Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
• les garanties procédurales, notamment en accordant aux autorités des États membres un délai maximal de 60 jours pour statuer sur les demandes de visa ou de titre de séjour, ce qui rendra plus direct et plus transparent le traitement de ces demandes;
• la mobilité et les transferts de compétences et de connaissances au sein de l'Union. La simplification et l'assouplissement des règles offriront aux chercheurs, étudiants et stagiaires rémunérés davantage de possibilités de circuler dans l'Union, ce qui est particulièrement important pour les étudiants et les chercheurs participant à des programmes communs. Les membres de la famille de chercheurs se verront également accorder certains droits en matière de mobilité;
• l'accès au marché du travail. Pendant leurs études, les étudiants auront le droit de travailler au moins 20 heures par semaine pour pouvoir subvenir correctement à leurs besoins et apporter leur contribution à l'économie du pays d’accueil. Les chercheurs et les étudiants pourront, en outre, demeurer sur le territoire de l’État membre d’accueil, à certaines conditions, pendant douze mois à compter de la fin de leurs études ou travaux de recherche, afin de recenser les possibilités d’obtenir un emploi ou de lancer une activité. Cette pratique ne reviendra toutefois pas à un droit automatique de travailler car la délivrance des permis de travail restera une compétence nationale;
• la protection globale d'autres catégories de ressortissants de pays tiers, telles que les personnes au pair, les élèves et les stagiaires rémunérés qui ne relèvent pas de la législation en vigueur de l'Union.
La proposition de directive, présentée sous la forme d'une refonte, doit à présent être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La Commission espère que la nouvelle réglementation pourra prendre effet dès 2016.
Tableau de la situation en bref
Le ralentissement économique actuel et la hausse des taux de chômage n'empêchent pas que de nombreux États membres de l'UE éprouvent encore des difficultés à pourvoir les emplois qualifiés qu’ils offrent. Certains signaux indiquent que cette situation perdurera durant la prochaine décennie pour des raisons tant économiques que démographiques.
L'un des problèmes constatés est que l'Union n'est pas en mesure d'attirer la main‑d’œuvre qualifiée dont elle a besoin alors que, dans le monde, d'autres pays s'en sortent beaucoup mieux lorsqu'il s'agit de convaincre les personnes de talent de les rejoindre à un stade précoce de leurs études universitaires ou de leurs projets de recherche. Il est donc dans le propre intérêt de l'Union d'améliorer l'attrait qu'elle exerce sur les étudiants et les chercheurs étrangers, notamment en tant que centre mondial d'excellence. Une participation accrue des étudiants aux programmes d'échange et la venue de scientifiques étrangers plus nombreux contribueront à la croissance économique, stimuleront l'innovation et créeront davantage d’emplois à longue échéance.
En 2011, quelque 220 000 ressortissants de pays tiers ont été admis dans l'Union afin d'y faire leurs études, de participer à un échange d'élèves, d'y effectuer un stage non rémunéré ou un service de volontariat1. Les plus nombreux y sont venus pour poursuivre leur scolarité ou des études. En 2011, les États membres ayant accueilli le plus grand nombre d'étudiants étaient la France (64 794), l'Espagne (35 037), l'Italie (30 260), l'Allemagne (27 568) et les Pays‑Bas (10 701).
La même année, près de 7 000 ressortissants de pays tiers sont arrivés dans les 24 États membres de l'Union auxquels correspondent les données, pour y mener des travaux de recherche, essentiellement en France (2 075), aux Pays‑Bas (1 616), en Suède (817), en Finlande (510) et en Espagne (447)2.
Le Réseau européen des migrations (REM) administré par la Commission publie également, ce jour, une étude sur l'immigration des étudiants étrangers dans l'UE (en anglais uniquement). Cette étude fournit un aperçu analytique complet et des statistiques concernant les politiques d'immigration et de mobilité des États membres, ainsi que les stratégies nationales destinées à promouvoir l'Europe en tant que pôle d’attraction pour les étudiants des pays tiers.
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