La commission des finances est revenue sur plusieurs mesures de «fiscalité verte» prévues dans le collectif budgétaire en supprimant la possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie et en reportant au 1er janvier 2008 la création d'une taxe sur le charbon et l'augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Sur les mesures annoncées mercredi dernier par Dominique de Villepin, notamment pour la filière automobile, M. Méhaignerie a indiqué que, «pour le moment», la commission n'avait été saisie d'aucun amendement même si, logiquement, ces mesures devraient se traduire dans le collectif.
«Jean-François Copé a dit que tout se ferait par redéploiement mais, à titre personnel, je trouve que ce sont des mesures un peu précipitées», a ajouté le député d'Ille-et-Vilaine.
Sur les mesures annoncées mercredi dernier par Dominique de Villepin, notamment pour la filière automobile, M. Méhaignerie a indiqué que, «pour le moment», la commission n'avait été saisie d'aucun amendement même si, logiquement, ces mesures devraient se traduire dans le collectif.
«Jean-François Copé a dit que tout se ferait par redéploiement mais, à titre personnel, je trouve que ce sont des mesures un peu précipitées», a ajouté le député d'Ille-et-Vilaine.
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