Les pays pollueurs vont recevoir une lettre de mise en demeure
"Les 17 premiers plans qui nous ont été notifés proposent un chiffre d'émission (annuel) de 15% supérieur aux émissions réelles dans ces Etats en 2005", a déploré lundi M. Dimas, alors même que Bruxelles souhaitait une diminution globale de 6% pour les 25.
"Cela veut dire que beaucoup de plans vont être renvoyés aux capitales et que nous allons leur demander des réductions supplémentaires", a-t-il ajouté, en marge d'une rencontre des ministres de l'Environnement de l'UE à Luxembourg.
L'idée est d'inciter les industries concernées (11.400, dans les secteurs de l'énergie, du papier, du ciment et du métal) à réduire leurs émissions.
En contrepartie, elles peuvent revendre leurs crédits non utilisés à d'autres entreprises qui achètent des quotas de CO2 quand elles ont dépassé leurs droits.
Mais la générosité des quotas d'émissions attribués pour la première période 2005-2007 avait provoqué en mai un effondrement des cours de la tonne de CO2 sur le marché du carbone.
La Commission compte fortement sur le marché européen du carbone pour que l'UE puisse tenir ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, pour lequel elle est très en retard.
Ces pays vont recevoir une lettre de mise en demeure, première phase d'une procédure qui peut à terme mener devant la Cour européenne de justice et déboucher sur des sanctions financières.
"Cela veut dire que beaucoup de plans vont être renvoyés aux capitales et que nous allons leur demander des réductions supplémentaires", a-t-il ajouté, en marge d'une rencontre des ministres de l'Environnement de l'UE à Luxembourg.
L'idée est d'inciter les industries concernées (11.400, dans les secteurs de l'énergie, du papier, du ciment et du métal) à réduire leurs émissions.
En contrepartie, elles peuvent revendre leurs crédits non utilisés à d'autres entreprises qui achètent des quotas de CO2 quand elles ont dépassé leurs droits.
Mais la générosité des quotas d'émissions attribués pour la première période 2005-2007 avait provoqué en mai un effondrement des cours de la tonne de CO2 sur le marché du carbone.
La Commission compte fortement sur le marché européen du carbone pour que l'UE puisse tenir ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, pour lequel elle est très en retard.
Ces pays vont recevoir une lettre de mise en demeure, première phase d'une procédure qui peut à terme mener devant la Cour européenne de justice et déboucher sur des sanctions financières.
Un éclairage public protégeant la biodiversité, c’est possible. La preuve à Valenciennes