Depuis les premières annonces le 9 décembre dernier l’éco organisme a montré qu’il souhaite corriger le plus rapidement possible les décisions passées concernant notamment le placement de la trésorerie et les modalités de gouvernance.
Cet organisme vient en effet d’annoncer lors de la commission d’agrément qui vient de se réunir hier après midi :
- que les placements seront replacés le plus vite possible sur des comptes sécurisés
- que des mesures de gouvernance interne ont été prises, dont la mise en place d’un comité d’audit
- qu’un audit externe doit être réalisé sans délais
- que les placements effectués dans les paradis fiscaux, ne remettent pas en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET souhaitent rappeler à nouveau leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage.
Ceux-ci ont été approuvés et renforcés dans le cadre des discussions du Grenelle de l’Environnement
De façon plus générale, afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur, l’Etat renforcera son contrôle en instaurant, dans chaque éco-organisme, un contrôleur :
- qui aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit
- qui sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions collectées pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets.
Les décisions d’agrément seront modifiées en ce sens.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET demandent qu’un suivi spécifique de la mise en oeuvre de ces évolutions soit fait sous trois mois, en parallèle et indépendamment du renouvellement des différents agréments
Cet organisme vient en effet d’annoncer lors de la commission d’agrément qui vient de se réunir hier après midi :
- que les placements seront replacés le plus vite possible sur des comptes sécurisés
- que des mesures de gouvernance interne ont été prises, dont la mise en place d’un comité d’audit
- qu’un audit externe doit être réalisé sans délais
- que les placements effectués dans les paradis fiscaux, ne remettent pas en cause les versements dus aux collectivités à court ou long terme.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET souhaitent rappeler à nouveau leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage.
Ceux-ci ont été approuvés et renforcés dans le cadre des discussions du Grenelle de l’Environnement
De façon plus générale, afin de garantir dans le futur le bon fonctionnement de l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur, l’Etat renforcera son contrôle en instaurant, dans chaque éco-organisme, un contrôleur :
- qui aura un accès direct au commissaire au compte et au comité d’audit
- qui sera en mesure de s’exprimer sur les choix stratégiques financiers afin d’assurer au mieux le bon usage des contributions collectées pour la collecte, le recyclage et le traitement des déchets.
Les décisions d’agrément seront modifiées en ce sens.
Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET demandent qu’un suivi spécifique de la mise en oeuvre de ces évolutions soit fait sous trois mois, en parallèle et indépendamment du renouvellement des différents agréments
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