Ce règlement doit être adopté dans les prochaines semaines. La proposition de la Commission européenne fixe une norme d'émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à compter de 2012 au lieu de 160 grammes actuellement.
Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace.
Ils formulent les propositions suivantes :
- choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible
- moduler les pénalités en fonction du dépassement
- supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs
- inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants
- inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble.
Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace.
Ils formulent les propositions suivantes :
- choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible
- moduler les pénalités en fonction du dépassement
- supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs
- inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants
- inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble.
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