Actuellement, ces atteintes à l'environnement et à la santé humaine sont définies et punies de façon diverse dans les 27 Etats membres.
Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, le 9 février 2007 à Bruxelles
Et dans "bon nombre" d'entre eux, les niveaux de sanctions sont "jugés insuffisants", a constaté la Commission.
Par exemple, la Belgique, la République tchèque ou le Danemark ont déjà des législations très strictes en matière de "délits verts", contrairement à la France ou l'Italie, en queue de peloton, a précisé le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas.
Pour que les pollueurs ne tirent plus partie de ces divergences, la Commission veut contraindre les 27 à s'attaquer aux infractions les plus graves, celles "qui peuvent avoir un effet désastreux sur la santé humaine et l'environnement".
A commencer par les émissions illicites de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou les sols, le transport, l'exportation ou l'importation illicite de déchets ou encore le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction.
Ces activités seront qualifiées de "délits pénaux" quand elles sont commises délibérément ou par négligence grave, a précisé la Commission, précisant que les sanctions s'appliqueraient aussi bien aux personnes physiques que morales -- à l'exclusion des organismes publics.
Et dans les cas particulièrement graves, ayant entraîné la mort ou des blessures graves à des personnes ou des "dégradations substantielles" de l'environnement, Bruxelles veut imposer une peine maximale d'au moins cinq ans de prison et 750.000 euros d'amende.
Bruxelles espère ainsi éviter les incidents les plus désastreux, comme le déchargement à Abidjan en août de 528 tonnes de déchets envoyés par une multinationale ayant son siège aux Pays-Bas.
Cette catastrophe rappelle aussi que des milliers de conteneurs quittent chaque jour illégalement les ports européens chargés de déchets dangereux, pour des destinations inconnues et avec des conséquences potentiellement dévastatrices, a ajouté une source européenne.
La Commission compte sur le soutien d'une population européenne de plus en plus sensible aux questions environnementales pour pousser les 27 --réticents dans le passé-- et le Parlement européen à adopter une telle législation, ce qui pourrait prendre des années.
La Commission avait déjà présenté un projet de législation similaire en 2001, mais les Etats membres avaient estimé qu'elle était sortie de ses compétences.
Par exemple, la Belgique, la République tchèque ou le Danemark ont déjà des législations très strictes en matière de "délits verts", contrairement à la France ou l'Italie, en queue de peloton, a précisé le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas.
Pour que les pollueurs ne tirent plus partie de ces divergences, la Commission veut contraindre les 27 à s'attaquer aux infractions les plus graves, celles "qui peuvent avoir un effet désastreux sur la santé humaine et l'environnement".
A commencer par les émissions illicites de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou les sols, le transport, l'exportation ou l'importation illicite de déchets ou encore le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction.
Ces activités seront qualifiées de "délits pénaux" quand elles sont commises délibérément ou par négligence grave, a précisé la Commission, précisant que les sanctions s'appliqueraient aussi bien aux personnes physiques que morales -- à l'exclusion des organismes publics.
Et dans les cas particulièrement graves, ayant entraîné la mort ou des blessures graves à des personnes ou des "dégradations substantielles" de l'environnement, Bruxelles veut imposer une peine maximale d'au moins cinq ans de prison et 750.000 euros d'amende.
Bruxelles espère ainsi éviter les incidents les plus désastreux, comme le déchargement à Abidjan en août de 528 tonnes de déchets envoyés par une multinationale ayant son siège aux Pays-Bas.
Cette catastrophe rappelle aussi que des milliers de conteneurs quittent chaque jour illégalement les ports européens chargés de déchets dangereux, pour des destinations inconnues et avec des conséquences potentiellement dévastatrices, a ajouté une source européenne.
La Commission compte sur le soutien d'une population européenne de plus en plus sensible aux questions environnementales pour pousser les 27 --réticents dans le passé-- et le Parlement européen à adopter une telle législation, ce qui pourrait prendre des années.
La Commission avait déjà présenté un projet de législation similaire en 2001, mais les Etats membres avaient estimé qu'elle était sortie de ses compétences.
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