Ce projet de loi "anticipe" le projet de directive de l'Union européenne sur le sujet …
Il prévoit notamment de punir de un à cinq ans de réclusion et d'une amende de 5.000 à 30.000 euros les auteurs de "pollutions de l'environnement".
Les "dommages à l'environnement" seront punis de deux à six années de prison et de 20.000 à 60.000 euros, et la peine pourra être aggravée en cas de risque pour la vie ou l'intégrité des personnes.
Le trafic illégal de déchets, un délit particulièrement florissant dans la région de Naples (sud), sera puni par un à cinq ans de prison et 10.000 à 30.000 euros d'amende, peines relevées à deux à six ans de prison et 20.000 à 50.000 euros s'il s'agit de déchets dangereux.
Le projet concerne également le trafic de matériel radioactif ou nucléaire ou leur abandon, la fraude à l'environnement, le refus de contrôle, les dommages causés aux ressources environnementales des collectivités.
Plusieurs pays de l'Union européenne comme la Belgique, la République tchèque ou le Danemark ont déjà des législations très strictes en matière de "délits verts", alors que l'Italie comme la France sont pour l'instant en queue de peloton.