Les décisions prises lors du Grenelle vont se décliner en trois lois.
Les lois "Grenelle 1" et "Grenelle 2" ont été présentées le 30 avril au Conseil économique et social pour avis. La loi Grenelle 2 définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports.
Pour Jean-Louis Borloo, l’esprit du Grenelle est intact. "Le texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle", a-t-il affirmé lors de la conférence de presse de présentation du projet.
Et, dès l’article 2, les ambitions sont affichées : "La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici à 2010".
L’ensemble du projet de loi devrait être débattu en première lecture au Parlement, avant l’été. Une troisième loi, plus axée sur l’agriculture (Grenelle 3), le sera à l’automne.
Des exemples de mesures prévues par le projet de loi
Le texte est bâti sur 47 articles regroupés en 5 grands "titres" (lutte contre le changement climatique, biodiversité et milieux naturels, prévention des risques pour l’environnement et la santé, Etat exemplaire, gouvernance, dispositions spécifiques à l’outre-mer)
- Bâtiment : la norme basse consommation s’imposera à tous les bâtiments neufs publics d’ici à 2012 ; la norme énergie positive s’imposera fin 2020 dans le neuf ; dans l’ancien sont mises en place des incitations financières et fiscales pour la rénovation et les économies d’énergie ; l’Etat s’engage à un audit énergétique de tous ses bâtiments, d’ici à 2010.
- Transports : Lancement de 2 000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse (TGV) d’ici à 2020, afin de relier toutes les grandes capitales régionales ; six fois plus de transports urbains propres en quinze ans ; développement des autoroutes de la mer et ferroviaires.
- Agriculture : la part du bio dans les surfaces agricoles devra atteindre 6 % en 2013 et 20 % en 2012 ; doublement du crédit d’impôt en faveur de ces cultures en 2009 ; dans la restauration collective, 15 % de l’approvisionnement réservé au bio en 2010 et 20 % en 2012 ; les trente pesticides les plus "préoccupants" seront retirés de la vente d’ici à fin 2008 et dix autres d’ici à fin 2010.
- Energie : les énergies renouvelables devront atteindre 20 % d’ici à 2020, soit 37 millions de tonnes d’équivalent pétrole, contre 17 actuellement ; une "taxe carbone", destinée à favoriser les comportements sobres en énergie devrait être examinée dans le cadre des discussions autour de la loi de finances pour 2009
Les lois "Grenelle 1" et "Grenelle 2" ont été présentées le 30 avril au Conseil économique et social pour avis. La loi Grenelle 2 définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports.
Pour Jean-Louis Borloo, l’esprit du Grenelle est intact. "Le texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle", a-t-il affirmé lors de la conférence de presse de présentation du projet.
Et, dès l’article 2, les ambitions sont affichées : "La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici à 2010".
L’ensemble du projet de loi devrait être débattu en première lecture au Parlement, avant l’été. Une troisième loi, plus axée sur l’agriculture (Grenelle 3), le sera à l’automne.
Des exemples de mesures prévues par le projet de loi
Le texte est bâti sur 47 articles regroupés en 5 grands "titres" (lutte contre le changement climatique, biodiversité et milieux naturels, prévention des risques pour l’environnement et la santé, Etat exemplaire, gouvernance, dispositions spécifiques à l’outre-mer)
- Bâtiment : la norme basse consommation s’imposera à tous les bâtiments neufs publics d’ici à 2012 ; la norme énergie positive s’imposera fin 2020 dans le neuf ; dans l’ancien sont mises en place des incitations financières et fiscales pour la rénovation et les économies d’énergie ; l’Etat s’engage à un audit énergétique de tous ses bâtiments, d’ici à 2010.
- Transports : Lancement de 2 000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse (TGV) d’ici à 2020, afin de relier toutes les grandes capitales régionales ; six fois plus de transports urbains propres en quinze ans ; développement des autoroutes de la mer et ferroviaires.
- Agriculture : la part du bio dans les surfaces agricoles devra atteindre 6 % en 2013 et 20 % en 2012 ; doublement du crédit d’impôt en faveur de ces cultures en 2009 ; dans la restauration collective, 15 % de l’approvisionnement réservé au bio en 2010 et 20 % en 2012 ; les trente pesticides les plus "préoccupants" seront retirés de la vente d’ici à fin 2008 et dix autres d’ici à fin 2010.
- Energie : les énergies renouvelables devront atteindre 20 % d’ici à 2020, soit 37 millions de tonnes d’équivalent pétrole, contre 17 actuellement ; une "taxe carbone", destinée à favoriser les comportements sobres en énergie devrait être examinée dans le cadre des discussions autour de la loi de finances pour 2009
Un éclairage public protégeant la biodiversité, c’est possible. La preuve à Valenciennes