Un feu vert sous conditions
Citée dans un communiqué, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, affirme avoir "insisté pour que lui soient présentées des mesures correctives radicales dans cette affaire, de manière à assurer une concurrence effective sur les marchés de l'énergie belge et français".
En revanche, la Commission s'est inquiété que la "pression concurrentielle" existant jusqu'ici entre GDF et Suez en France et en Belgique ne disparaisse.
D'après Bruxelles, "l'élimination de la concurrence représentée par GDF aurait également suscité des problèmes de concurrence en ce qui concerne la fourniture de gaz aux centrales électriques fonctionnant au gaz" et concurrençant les centrales nucléaires d'Electrabel.
En outre, relève la Commission, Suez et GDF "auraient eu accès à l'essentiel du gaz importé en Belgique et auraient détenu la quasi-totalité des contrats d'importation à long terme".
De surcroît, Suez contrôlant l'exploitant du réseau gazier belge Fluxys, la nouvelle entité "aurait eu un accès privilégié à l'infrastructure de distribution et de stockage".
Pour ce qui est du marché français, la Commission estime que "la concentration aurait renforcé la position dominante de GDF en éliminant la concurrence représentée par Distrigaz, l'un de ses concurrents les mieux placés".
Enfin, des problèmes de concurrence seraient également apparus sur le marché du chauffage urbain en France, où "la concentration aurait combiné l'acteur principal (Suez) et son concurrent le plus direct (GDF), ce qui aurait encore renforcé la concentration sur ce marché".
Parmi les points les plus marquants, Suez s'est engagé à céder Distrigaz (et notamment ses activités en France) et à renoncer à ses 51% dans Fluxys.
Par ailleurs, Suez et Gaz de France se sont engagées à réaliser divers projets d'investissement en Belgique comme en France, "afin de développer les capacités d'infrastructure, de manière à faciliter l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché".