Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie et du développement durable souligne que ce plan a été notifié à la Commission européenne après avis d'une commission nationale d'examen regroupant industriels, ONG, administrations et experts.
Ce plan "est conforme à la vision de la France en matière d'environnement, consistant à stimuler des réductions d'émissions dans l'ensemble des secteurs de l'économie", ajoute-t-il, en précisant qu'il s'inscrit dans l'objectif figurant dans la loi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. Le PNAQ 1 avait totalisé 131,5 millions de tonnes d'émissions en 2005.
La France avait retiré une première mouture du PNAQ 2 fin novembre pour éviter qu'il ne soit pas recalé par Bruxelles. Elle proposait alors un plafond de 141,6 millions de tonnes pour les installations existantes plus 9 millions de tonnes pour les nouveaux entrants.
La France s'est engagée à maintenir en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre en moyenne annuelle à leur niveau de 1990. En 2004, le niveau était de 558 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit un niveau inférieur à la quantité attribuée à la France (563,9 millions de tonnes).
Ce plan "est conforme à la vision de la France en matière d'environnement, consistant à stimuler des réductions d'émissions dans l'ensemble des secteurs de l'économie", ajoute-t-il, en précisant qu'il s'inscrit dans l'objectif figurant dans la loi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. Le PNAQ 1 avait totalisé 131,5 millions de tonnes d'émissions en 2005.
La France avait retiré une première mouture du PNAQ 2 fin novembre pour éviter qu'il ne soit pas recalé par Bruxelles. Elle proposait alors un plafond de 141,6 millions de tonnes pour les installations existantes plus 9 millions de tonnes pour les nouveaux entrants.
La France s'est engagée à maintenir en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre en moyenne annuelle à leur niveau de 1990. En 2004, le niveau était de 558 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit un niveau inférieur à la quantité attribuée à la France (563,9 millions de tonnes).
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