Les deux responsables de l'organisation écologique se sont vu notifier leur mise en examen pour "incitation ou provocation à la commission d'un délit", à savoir la destruction d'un champ de maïs génétiquement modifié.
En juillet dernier, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris avait ordonné à Greenpeace de retirer de son site Internet une carte de France où figuraient les localisation GPS de ces champs, des photographies aériennes, ainsi que l'identité des deux exploitants en Haute-Garonne. Ils avaient porté plainte contre l'association écologiste après la destruction de leurs parcelles à la fin du mois de juillet.
Le juge des référés considérait que ces données constituaient une atteinte à l'intimité de la vie privée.
A l'issue de ces mises en examen, la juge a notifié la fin de son instruction. Les parties ont vingt jours pour demander des actes d'instruction complémentaires. Passé ce délai, le dossier sera transmis au parquet pour qu'il prenne ses réquisitions écrites.
La décision de renvoi, ou non, des mis en examen devant le tribunal correctionnel de Paris appartient au final à la juge d'instruction.
En juillet dernier, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris avait ordonné à Greenpeace de retirer de son site Internet une carte de France où figuraient les localisation GPS de ces champs, des photographies aériennes, ainsi que l'identité des deux exploitants en Haute-Garonne. Ils avaient porté plainte contre l'association écologiste après la destruction de leurs parcelles à la fin du mois de juillet.
Le juge des référés considérait que ces données constituaient une atteinte à l'intimité de la vie privée.
A l'issue de ces mises en examen, la juge a notifié la fin de son instruction. Les parties ont vingt jours pour demander des actes d'instruction complémentaires. Passé ce délai, le dossier sera transmis au parquet pour qu'il prenne ses réquisitions écrites.
La décision de renvoi, ou non, des mis en examen devant le tribunal correctionnel de Paris appartient au final à la juge d'instruction.
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