Ce rapport d'étape "reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l'environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle", a-t-elle indiqué dans un communiqué, prévoyant un rapport définitif fin janvier.
Il comporte "dix mesures phares" concernant "le domaine de l'information", "le domaine de l'expertise" et "le domaine de la responsabilité", a précisé la présidente de Cap 21, mouvement écologiste affilié au Mouvement démocrate (MoDem).
du processus du Grenelle de l'environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle", a-t-elle indiqué dans un communiqué, prévoyant un rapport définitif fin janvier.
S'agissant du "devoir d'informer", Mme Lepage préconise de "reconnaître à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d'informations communicables une obligation d'information en matière environnementale et sanitaire".
Elle propose de créer un "délit de rétention d'information en matière environnementale" et de mettre en place "une haute autorité de l'expertise en sécurité sanitaire et environnementale".
Ses propositions incluent également la création d'un "délit de délinquance écologique" et l'instauration de "dommages et intérêts punitifs, ainsi que l'extension du "champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental".
Il comporte "dix mesures phares" concernant "le domaine de l'information", "le domaine de l'expertise" et "le domaine de la responsabilité", a précisé la présidente de Cap 21, mouvement écologiste affilié au Mouvement démocrate (MoDem).
du processus du Grenelle de l'environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle", a-t-elle indiqué dans un communiqué, prévoyant un rapport définitif fin janvier.
S'agissant du "devoir d'informer", Mme Lepage préconise de "reconnaître à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d'informations communicables une obligation d'information en matière environnementale et sanitaire".
Elle propose de créer un "délit de rétention d'information en matière environnementale" et de mettre en place "une haute autorité de l'expertise en sécurité sanitaire et environnementale".
Ses propositions incluent également la création d'un "délit de délinquance écologique" et l'instauration de "dommages et intérêts punitifs, ainsi que l'extension du "champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental".
Un éclairage public protégeant la biodiversité, c’est possible. La preuve à Valenciennes