Cette étude se situe dans le prolongement du Livre Blanc rédigé lors du colloque « Comment dynamiser la fiscalité de l’environnement » organisé l’an dernier au Sénat. Ce livre blanc préconise de faire évoluer la législation vers une écofiscalité incitative au moyen de quelques mesures ciblées dont la création d’un crédit d’impôt environnement*, proposition plébiscitée dans l’étude par 85,1% des répondants.
Les conclusions de l'étude sont les suivantes :
• Les entreprises interrogées ont aujourd’hui une connaissance relative du poids de la fiscalité environnementale en France. 87% des Directeurs Financiers et Environnement ignorent que l’écofiscalité représente 43 milliards d’euros soit davantage que l’impôt sur les sociétés.
• 45% des entreprises interrogées ont affirmé avoir inclus dans leur politique d’entreprise des objectifs clairs et chiffrés liés à la protection de l’environnement. Ces objectifs s’orientent principalement vers la réalisation d’économies d’énergie et la réduction du volume des polluants.
• Seuls 53% des interrogés estiment que payer des taxes environnementales incite les entreprises à adopter un comportement plus respectueux envers l’environnement. Toutefois les plus gros contribuables du secteur de l’industrie remettent en cause leur efficacité.
• Certaines taxes applicables à toutes les entreprises sont mal connues ou méconnues des directeurs qui pourtant les acquittent. Ainsi, les taxes sur l’eau ne sont citées qu’à 54% et la TIPP à 36,5%, illustrant le caractère ambivalent de cette taxe à la fois budgétaire et environnemental.
• 20% des interrogés confondent les normes et certifications environnementales en vigueur.
• 78% des directeurs interrogés affirment savoir qu’il existe des dispositifs incitatifs (dispositifs fiscaux, aides et subventions) destinés au respect de l’environnement. Cette connaissance est davantage partagée par les directeurs d’entreprises du secteur industriel que du secteur du commerce et des services.
• 56% des personnes interrogées trouvent que le système d’aides et subventions (Ademe, Anvar, agences de l’eau) incite les entreprises à adopter un comportement plus respectueux envers l’environnement. L’analyse des réponses montre ainsi que les critiques sont avant tout adressées au système actuel d’incitations fiscales, et non à celui des aides et subventions.
• Les principales propositions évoquées par les répondants et destinées à modifier le comportement des entreprises en matière d’environnement sont l’accentuation des allégements fiscaux, le renforcement de la fiscalité pour les pollueurs, le lien de la taxation à l’activité du secteur ou à des indicateurs de performance.
• La proposition* de la création d’un Crédit d’Impôt Environnement semble faire l’unanimité puisque 85,1% des répondants affirment que cette mesure est davantage susceptible d’inciter les entreprises à modifier leur comportement vis-à-vis de l’environnement que les dispositifs existants.
• 45% des entreprises interrogées ont affirmé avoir inclus dans leur politique d’entreprise des objectifs clairs et chiffrés liés à la protection de l’environnement. Ces objectifs s’orientent principalement vers la réalisation d’économies d’énergie et la réduction du volume des polluants.
• Seuls 53% des interrogés estiment que payer des taxes environnementales incite les entreprises à adopter un comportement plus respectueux envers l’environnement. Toutefois les plus gros contribuables du secteur de l’industrie remettent en cause leur efficacité.
• Certaines taxes applicables à toutes les entreprises sont mal connues ou méconnues des directeurs qui pourtant les acquittent. Ainsi, les taxes sur l’eau ne sont citées qu’à 54% et la TIPP à 36,5%, illustrant le caractère ambivalent de cette taxe à la fois budgétaire et environnemental.
• 20% des interrogés confondent les normes et certifications environnementales en vigueur.
• 78% des directeurs interrogés affirment savoir qu’il existe des dispositifs incitatifs (dispositifs fiscaux, aides et subventions) destinés au respect de l’environnement. Cette connaissance est davantage partagée par les directeurs d’entreprises du secteur industriel que du secteur du commerce et des services.
• 56% des personnes interrogées trouvent que le système d’aides et subventions (Ademe, Anvar, agences de l’eau) incite les entreprises à adopter un comportement plus respectueux envers l’environnement. L’analyse des réponses montre ainsi que les critiques sont avant tout adressées au système actuel d’incitations fiscales, et non à celui des aides et subventions.
• Les principales propositions évoquées par les répondants et destinées à modifier le comportement des entreprises en matière d’environnement sont l’accentuation des allégements fiscaux, le renforcement de la fiscalité pour les pollueurs, le lien de la taxation à l’activité du secteur ou à des indicateurs de performance.
• La proposition* de la création d’un Crédit d’Impôt Environnement semble faire l’unanimité puisque 85,1% des répondants affirment que cette mesure est davantage susceptible d’inciter les entreprises à modifier leur comportement vis-à-vis de l’environnement que les dispositifs existants.
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