En 1986, l’ancien Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), a publié les «Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse», qui régissent encore la politique fédérale des déchets. Or le contexte a beaucoup changé au cours des vingt dernières années. L’évolution économique, la mutation des valeurs dans la société ainsi que les progrès écologiques et techniques influencent notre mode de consommation et notre approche des matières premières, ce qui se répercute sur la production de déchets. Dans cette optique, une analyse d’efficacité initiée par l’OFEV (Office fédéral de l’environnement ) a évalué la politique fédérale des déchets de 1986 à 2004, puis posé les bases de la future politique en la matière. Ses résultats sont désormais disponibles dans un rapport en deux volets. L’analyse a été menée par la société BHP - Hanser und Partner AG.
Bilan positif pour la politique des déchets menée jusqu’ici
Le bilan de la politique fédérale des déchets est globalement positif. La Suisse traite actuellement ses déchets en appliquant un système complet et efficace, impliquant des intervenants publics et privés. Les déchets ne portent plus guère atteinte à l’environnement par rapport à la situation qui régnait au cours des années 1980. La valorisation des déchets a aussi bénéficié d’améliorations considérables. Mais certains secteurs, telles les décharges et la transparence des coûts, présentent des faiblesses ou des lacunes. La politique des déchets n’a pas non plus réussi à faire baisser la consommation de matières premières par l’économie suisse, qui reste à un niveau élevé malgré l’augmentation des taux de recyclage et certains succès ponctuels dans la prévention des déchets
Élaboration d’une politique durable des matières premières
Les stratégies et les mesures qui ont fait leurs preuves par le passé devront subsister dans la future politique des déchets. Toutefois, une politique moderne doit adopter une perspective plus globale, en s’efforçant de boucler le cycle des matières et de tenir compte de l’ensemble du cycle de vie des matières premières (voir encadré « Conception d’une gestion durable des matières premières et des déchets »). Pour les quinze à vingt prochaines années, il y a lieu d’élaborer une politique globale et durable des matières premières qui poursuive principalement les quatre objectifs suivants :
* Utiliser les matières premières de manière durable
* Éliminer les déchets en respectant l’environnement
* Garantir l’élimination des déchets
* Intégrer les exigences économiques et sociétales
Conformément à ces objectifs, l’OFEV va remanier, au cours des deux prochaines années, les Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse. Elles constitueront la base nécessaire pour assurer la transition de la politique des déchets d'aujourd'hui à la politique des matières premières de demain.
* Utiliser les matières premières de manière durable
* Éliminer les déchets en respectant l’environnement
* Garantir l’élimination des déchets
* Intégrer les exigences économiques et sociétales
Conformément à ces objectifs, l’OFEV va remanier, au cours des deux prochaines années, les Lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse. Elles constitueront la base nécessaire pour assurer la transition de la politique des déchets d'aujourd'hui à la politique des matières premières de demain.
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