Sans exagérer, le maire en 2010 a davantage de pouvoirs et de marge de manœuvre que n’importe quel autre élu territorial, toutes proportions gardées et en y consacrant le temps et la réflexion nécessaires, cette situation de fait devrait largement inspirer celles et ceux qui seront, légitimement, tentés d’amender la réforme territoriale encours car d’une recherche d’efficacité meilleure peuvent en découler des inégalités contrastées de même que des effets pervers. La preuve par l’exemple.
Des maires contre le zonage
Après Xynthia, les élus des communes sinistrées ainsi que Ségolène Royal, présidente de la Région Poitou-Charentes, dans une «lettre ouverte», demandent une «suspension du zonage» au président de la République et au Premier ministre. Et l'ex-ministre de l'Environnement et avocate, Corinne Lepage, n’est pas en reste pour donner de la voix aux maires plus enclins à gérer les sinistres et épauler les administrés que de faire des démonstrations de force.
Des maires contre le zonage
Après Xynthia, les élus des communes sinistrées ainsi que Ségolène Royal, présidente de la Région Poitou-Charentes, dans une «lettre ouverte», demandent une «suspension du zonage» au président de la République et au Premier ministre. Et l'ex-ministre de l'Environnement et avocate, Corinne Lepage, n’est pas en reste pour donner de la voix aux maires plus enclins à gérer les sinistres et épauler les administrés que de faire des démonstrations de force.
«Les maires ne sont pas des voyous» …
… selon René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor et pour cause !
«Non, les maires de ce département breton ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance» affirme René Régnault, très en colère et reprenant les armes dans les colonnes de notre confrère le quotidien "Le Télégramme" daté du 17 avril, où le président de l'Association départementale des maires des Côtes-d'Armor remonte au front au sujet de la loi Littoral.
«Ce qui fâche, c'est le durcissement de l'attitude des services de l'État. La loi n'a pas évolué depuis 1986 mais l'interprétation de certains juges et les jurisprudences qui en ont résulté empêchent aujourd'hui les maires de développer raisonnablement leur commune».
Pour autant, l’Association des maires des Côtes-d'Armor ne désarme pas et ne « désespère pas de débloquer les choses ».
Certes, la semaine prochaine, ses représentants iront à la rencontre du préfet mais cette fois ils tiennent à être accompagnés par les parlementaires du département, dépassant tout clivage politique. La suite ? Elle est logique ! « Ensuite, nous réclamerons une entrevue avec le ministre Jean-Louis Borloo et nous lui demanderons de prendre ses responsabilités car il est temps de remettre les montres à l'heure» clame à qui veut l’entendre le bouillant président Régnault.
Parallèlement, l'association avance également sur d'autres dossiers tout aussi brûlants :
- en juin, elle devrait signer une charte avec l'État, la région et le département sur le thème des services de proximité. Ladite charte fait suite en fait à un questionnaire auquel ont répondu 3 000 familles costarmoricaines, réparties sur 285 communes.
- à l'automne 2011, enfin, l'association organisera deux jours de débats sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
C’est dire si d’être élu est un combat permanent
Les pouvoirs du maire sont confirmés pour les bâtiments menaçant ruine
Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (UMP) d’Eure-et-Loir qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales précise que «le Conseil d'État admet l'intervention du maire sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative générale, quelle que soit la cause du danger, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent».
En clair, une fois de plus, dans le cadre de ses pouvoirs de police, y compris spéciale, le maire peut donc prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsque ceux-ci menaceraient ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou encore lorsque, d'une façon générale, ils n'offriraient pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’interprétation est claire : la police des immeubles menaçant ruine relève de la compétence du maire et elle trouve d’ailleurs son fondement à la fois à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au pouvoir de police générale du maire et à l'article L. 2213-24 du même code précisant que le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), donc afférents au pouvoir de police spéciale.
Ces pouvoirs étendus peuvent, à la marge, donner lieu à excès d’un côté comme de l’autre car sur le seul rapport d'un homme dit de l'art, le maire peut alors prescrire des travaux, prononce la mainlevée d’un arrêté de péril et même, le cas échéant, interdire d'habiter ou encore d'utiliser les lieux ! Donc un maire peut tout autant faire procéder à une démolition prescrite, sur ordonnance d’un juge statuant en la forme des référés, ordonnance rendue à sa demande.
… selon René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor et pour cause !
«Non, les maires de ce département breton ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance» affirme René Régnault, très en colère et reprenant les armes dans les colonnes de notre confrère le quotidien "Le Télégramme" daté du 17 avril, où le président de l'Association départementale des maires des Côtes-d'Armor remonte au front au sujet de la loi Littoral.
«Ce qui fâche, c'est le durcissement de l'attitude des services de l'État. La loi n'a pas évolué depuis 1986 mais l'interprétation de certains juges et les jurisprudences qui en ont résulté empêchent aujourd'hui les maires de développer raisonnablement leur commune».
Pour autant, l’Association des maires des Côtes-d'Armor ne désarme pas et ne « désespère pas de débloquer les choses ».
Certes, la semaine prochaine, ses représentants iront à la rencontre du préfet mais cette fois ils tiennent à être accompagnés par les parlementaires du département, dépassant tout clivage politique. La suite ? Elle est logique ! « Ensuite, nous réclamerons une entrevue avec le ministre Jean-Louis Borloo et nous lui demanderons de prendre ses responsabilités car il est temps de remettre les montres à l'heure» clame à qui veut l’entendre le bouillant président Régnault.
Parallèlement, l'association avance également sur d'autres dossiers tout aussi brûlants :
- en juin, elle devrait signer une charte avec l'État, la région et le département sur le thème des services de proximité. Ladite charte fait suite en fait à un questionnaire auquel ont répondu 3 000 familles costarmoricaines, réparties sur 285 communes.
- à l'automne 2011, enfin, l'association organisera deux jours de débats sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
C’est dire si d’être élu est un combat permanent
Les pouvoirs du maire sont confirmés pour les bâtiments menaçant ruine
Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (UMP) d’Eure-et-Loir qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales précise que «le Conseil d'État admet l'intervention du maire sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative générale, quelle que soit la cause du danger, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent».
En clair, une fois de plus, dans le cadre de ses pouvoirs de police, y compris spéciale, le maire peut donc prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsque ceux-ci menaceraient ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou encore lorsque, d'une façon générale, ils n'offriraient pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’interprétation est claire : la police des immeubles menaçant ruine relève de la compétence du maire et elle trouve d’ailleurs son fondement à la fois à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au pouvoir de police générale du maire et à l'article L. 2213-24 du même code précisant que le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), donc afférents au pouvoir de police spéciale.
Ces pouvoirs étendus peuvent, à la marge, donner lieu à excès d’un côté comme de l’autre car sur le seul rapport d'un homme dit de l'art, le maire peut alors prescrire des travaux, prononce la mainlevée d’un arrêté de péril et même, le cas échéant, interdire d'habiter ou encore d'utiliser les lieux ! Donc un maire peut tout autant faire procéder à une démolition prescrite, sur ordonnance d’un juge statuant en la forme des référés, ordonnance rendue à sa demande.
Un maire français sera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire
Maire d’Arradon dans le Morbihan et vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, Dominique Mourier participera en effet à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Cet événement qui va permettre de ne détruire que 10 fois la planète au lieu de 100 se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York. Certes, la direction prise est la bonne puisqu’elle vise à «militer contre la prolifération des armes nucléaires et que, par cette participation, parce qu'Arradon fait partie d'un mouvement international, Mayor for peace, la présence de M. Mourier outre-Atlantique s’avère indispensable.
Le budget de « Mayor for peace », un mouvement né après les bombardements nucléaires de Nagasaki et Hiroshima au Japon, en 1945, est important et militer pour la paix n’est pas en soi critiquable. En revanche, que la commune d'Arradon fasse partie de l'Association française des communes pour la Paix relève du caprice d’une poignée d’élus dont la plupart n’ont pas connu la guerre. Pour autant, le maire d'Arradon se sent investi d’une mission : celle de porter un message pour dire «non à la prolifération des armes nucléaires» ! Et ce message, qui sera apporté à l'Organisation des nations unies, sera délivré par un étudiant arradonnais, Tristan Nuiaouet qui dans un événement sportif, avait déjà couru sous les couleurs de l'Association française des communes pour la Paix. Même l'ambassadeur de France aux États-Unis fait partie du programme des rencontres prévues et le maire n’est pas peu fier de la présence d’une forte délégation japonaise.
Le combat, après le 5 mai, se poursuivra car, après leur retour, tout est déjà prévu pour informer les personnes intéressées comme celles concernées des retombées de cet acte de bravoure qui sera ponctué, en point d’orgue, par une exposition, à l'automne, assortie d’une soirée-débat, y compris avec les communes voisines. Ce gros bourg de 47000 habitants répartis sur 18 km² aura ainsi contribué à sa propre histoire contemporaine, là aussi, grâce aux pouvoirs du maire.
Maire d’Arradon dans le Morbihan et vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, Dominique Mourier participera en effet à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Cet événement qui va permettre de ne détruire que 10 fois la planète au lieu de 100 se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York. Certes, la direction prise est la bonne puisqu’elle vise à «militer contre la prolifération des armes nucléaires et que, par cette participation, parce qu'Arradon fait partie d'un mouvement international, Mayor for peace, la présence de M. Mourier outre-Atlantique s’avère indispensable.
Le budget de « Mayor for peace », un mouvement né après les bombardements nucléaires de Nagasaki et Hiroshima au Japon, en 1945, est important et militer pour la paix n’est pas en soi critiquable. En revanche, que la commune d'Arradon fasse partie de l'Association française des communes pour la Paix relève du caprice d’une poignée d’élus dont la plupart n’ont pas connu la guerre. Pour autant, le maire d'Arradon se sent investi d’une mission : celle de porter un message pour dire «non à la prolifération des armes nucléaires» ! Et ce message, qui sera apporté à l'Organisation des nations unies, sera délivré par un étudiant arradonnais, Tristan Nuiaouet qui dans un événement sportif, avait déjà couru sous les couleurs de l'Association française des communes pour la Paix. Même l'ambassadeur de France aux États-Unis fait partie du programme des rencontres prévues et le maire n’est pas peu fier de la présence d’une forte délégation japonaise.
Le combat, après le 5 mai, se poursuivra car, après leur retour, tout est déjà prévu pour informer les personnes intéressées comme celles concernées des retombées de cet acte de bravoure qui sera ponctué, en point d’orgue, par une exposition, à l'automne, assortie d’une soirée-débat, y compris avec les communes voisines. Ce gros bourg de 47000 habitants répartis sur 18 km² aura ainsi contribué à sa propre histoire contemporaine, là aussi, grâce aux pouvoirs du maire.
Le Crépuscule des Faux Prophètes