Le gouvernement prévoit en effet de proposer le texte, approuvé lors d'un conseil européen vendredi à Lisbonne, au Conseil constitutionnel, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement qui devront l'adopter dans les mêmes termes, en vue de sa ratification.
Vendredi, après l'accord sur le traité simplifié, M. Sarkozy avait souhaité que la France le ratifie dès décembre, juste après la signature des 27, ce qui ferait de la France le premier pays de l'UE à le valider.
en vue d'une entrée en vigueur en 2009.