Un décret (1) prévoit que, dans chaque région, après fusion, la DREAL est créée par fusion de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Cette direction exerce ses missions sous l'autorité du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. La DRAL comprend un siège et des unités territoriales.
(1) Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, JO du 28 février 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
Cette direction exerce ses missions sous l'autorité du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. La DRAL comprend un siège et des unités territoriales.
(1) Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, JO du 28 février 2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
Un éclairage public protégeant la biodiversité, c’est possible. La preuve à Valenciennes