Le texte instaure une "présentation immédiate" en justice des jeunes délinquants
Les travaux doivent débuter en fin d'après-midi, après la séance de questions au gouvernement et le vote solennel du projet de budget 2007.
Adopté en première lecture le 21 septembre par le Sénat, le projet Sarkozy prévoit notamment un durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les multirécidivistes et fait du maire le "pivot" de la prévention de la délinquance.
Il instaure une "présentation immédiate" en justice des jeunes délinquants et comporte un volet santé mentale.
Trois motions de procédure -- deux PS et une PCF-- seront défendues par l'opposition et plusieurs centaines d'amendements ont été déposées.
Comme pour montrer la détermination du groupe PS, c'est Jean-Marc Ayrault qui sera l'orateur principal.
Pour le groupe communiste, la bataille sera conduite par Michel Vaxès et Patrick Braouezec.
Au sein de la majorité, tout ne recueille pas l'unanimité, comme l'a montré le débat sur les peines-plancher pour mineurs et récidivistes, souhaitées par les sarkozystes mais finalement écartées en raison de l'opposition du Premier ministre Dominique de Villepin et du garde des Sceaux Pascal Clément.
D’ailleurs, les échanges acerbes entre Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy sur les jeunes, lors du conseil national de l'UMP jeudi, illustrent également les tensions sur ce texte, débattu à l'Assemblée un an après la crise des banlieues de novembre 2005.
Quinze séances, du 21 au 29 novembre, sont prévues pour l'examen du projet de loi, qui doit faire l'objet d'un vote solennel le 5 décembre.
Les travaux doivent débuter en fin d'après-midi, après la séance de questions au gouvernement et le vote solennel du projet de budget 2007.
Adopté en première lecture le 21 septembre par le Sénat, le projet Sarkozy prévoit notamment un durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les multirécidivistes et fait du maire le "pivot" de la prévention de la délinquance.
Il instaure une "présentation immédiate" en justice des jeunes délinquants et comporte un volet santé mentale.
Trois motions de procédure -- deux PS et une PCF-- seront défendues par l'opposition et plusieurs centaines d'amendements ont été déposées.
Comme pour montrer la détermination du groupe PS, c'est Jean-Marc Ayrault qui sera l'orateur principal.
Pour le groupe communiste, la bataille sera conduite par Michel Vaxès et Patrick Braouezec.
Au sein de la majorité, tout ne recueille pas l'unanimité, comme l'a montré le débat sur les peines-plancher pour mineurs et récidivistes, souhaitées par les sarkozystes mais finalement écartées en raison de l'opposition du Premier ministre Dominique de Villepin et du garde des Sceaux Pascal Clément.
D’ailleurs, les échanges acerbes entre Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy sur les jeunes, lors du conseil national de l'UMP jeudi, illustrent également les tensions sur ce texte, débattu à l'Assemblée un an après la crise des banlieues de novembre 2005.
Quinze séances, du 21 au 29 novembre, sont prévues pour l'examen du projet de loi, qui doit faire l'objet d'un vote solennel le 5 décembre.
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