Hervé MAUREY, membre de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage, rappelle qu’il a déposé en juin 2009 une proposition de loi afin de transférer à l’Etat l’obligation de financer les aires d’accueil des gens du voyage.
En effet la loi du 5 juillet 2000, dite « loi Besson » relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a confié cette obligation aux communes en leur faisant supporter les coûts d’installation et de gestion des aires prévues par les schémas départementaux.
« Il n’est pas normal que les maires aient à payer l’addition en la matière alors que cette question ne relève certainement pas de l’échelon communal » indique Hervé MAUREY.
« Les élus sont trop facilement montrés du doigt sur ce sujet et plus généralement sur les questions de sécurité, on l’a vu encore cet été de la part de membres du Gouvernement, alors que les pouvoirs de police des maires sont en réalité très limités » déplore le sénateur de l’Eure.
Pour Hervé MAUREY, cette proposition de loi permettrait « de dégager les maires d’un fardeau qui, de toute évidence, ne leur incombe pas. »
« Alors que chacun reconnait que cette question devrait être traitée dans un cadre européen, il est paradoxal que les maires soient en première ligne. Il faut y mettre un terme » conclut le sénateur de l’Eure.
En effet la loi du 5 juillet 2000, dite « loi Besson » relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a confié cette obligation aux communes en leur faisant supporter les coûts d’installation et de gestion des aires prévues par les schémas départementaux.
« Il n’est pas normal que les maires aient à payer l’addition en la matière alors que cette question ne relève certainement pas de l’échelon communal » indique Hervé MAUREY.
« Les élus sont trop facilement montrés du doigt sur ce sujet et plus généralement sur les questions de sécurité, on l’a vu encore cet été de la part de membres du Gouvernement, alors que les pouvoirs de police des maires sont en réalité très limités » déplore le sénateur de l’Eure.
Pour Hervé MAUREY, cette proposition de loi permettrait « de dégager les maires d’un fardeau qui, de toute évidence, ne leur incombe pas. »
« Alors que chacun reconnait que cette question devrait être traitée dans un cadre européen, il est paradoxal que les maires soient en première ligne. Il faut y mettre un terme » conclut le sénateur de l’Eure.
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