Une commission va être mise en place fin janvier pour réfléchir à une réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et à la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers, a annoncé dimanche 20 janvier le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux.
La commission devra rendre ses conclusions fin avril ou début mai, a dit Brice Hortefeux.
La commission serait présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, issu du RPR, et comporterait des parlementaires, dont le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest, des juristes et des personnalités qualifiées comme l'universitaire Hervé Le Bras, a précisé le ministre.
La commission devra rendre ses conclusions fin avril ou début mai, a dit Brice Hortefeux.
La commission serait présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, issu du RPR, et comporterait des parlementaires, dont le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest, des juristes et des personnalités qualifiées comme l'universitaire Hervé Le Bras, a précisé le ministre.
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