Une signalisation sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site www.tabac.gouv.fr
Cette circulaire, datée du 29 novembre 2006 et publiée mardi au Journal officiel (JO), fixe les conditions d'application du décret du 15 novembre 2006 sur "l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif".
A compter du 1er février 2007, souligne cette circulaire, "il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d'enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d'apprentis".
Ces établissements, "de par leur vocation même, se doivent d'être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé".
Enfin, conclut la circulaire, même si l'interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007, "dans la mesure où nombre d'établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d'anticiper la mise en oeuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël".
Un autre circulaire, datée du 4 décembre 2006 et publiée également au JO, concerne la "réglementation relative à la lutte contre le tabagisme" dans tous les établissements de l'enseignement supérieur.
Il n'est "plus possible de prévoir un emplacement réservé aux fumeurs dans les locaux mais il n'est pas interdit de fumer dans des espaces découverts".
A compter du 1er février 2007, souligne cette circulaire, "il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d'enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d'apprentis".
Ces établissements, "de par leur vocation même, se doivent d'être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé".
Enfin, conclut la circulaire, même si l'interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007, "dans la mesure où nombre d'établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d'anticiper la mise en oeuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël".
Un autre circulaire, datée du 4 décembre 2006 et publiée également au JO, concerne la "réglementation relative à la lutte contre le tabagisme" dans tous les établissements de l'enseignement supérieur.
Il n'est "plus possible de prévoir un emplacement réservé aux fumeurs dans les locaux mais il n'est pas interdit de fumer dans des espaces découverts".
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