Les députés se sont prononcés, jeudi soir 23 novembre, en faveur du dispositif "un point un an" introduit dans le projet de loi sur la délinquance sous la forme d'un amendement. Avec ce système, les automobilistes ayant perdu un seul point sur leur permis pourront le récupérer automatiquement au bout d'un an au lieu de trois actuellement. Il prévoit également une progressivité dans l'acquisition des points de permis pour les conducteurs en période probatoire (titulaire d'un permis obtenu pour la première fois, ou après invalidation administrative ou annulation judiciaire).
Un renforcement de la "qualité et (de) l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points est aussi prévu, ainsi qu'un dispositif permettant de récupérer effectivement au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation.
Le dispositif "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours".
La perte d'un point de permis, sur un total de 12, sanctionne les infractions comme les dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h et le chevauchement d'une ligne continue.
"Les conducteurs qui ne disposent pas de l'intégralité du capital de points (douze points) lorsqu'ils commettent l'infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction, mais ne recouvreront les douze points qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction", précise l'exposé des motifs de l'amendement.
Sur la progressivité dans l'acquisition des points, le dispositif prévoit que le conducteur verra son capital initial de 6 points majoré de deux points par an, s'il n'a pas commis d'infraction entraînant de retrait de point depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.
Un renforcement de la "qualité et (de) l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points est aussi prévu, ainsi qu'un dispositif permettant de récupérer effectivement au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation.
Le dispositif "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours".
La perte d'un point de permis, sur un total de 12, sanctionne les infractions comme les dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h et le chevauchement d'une ligne continue.
"Les conducteurs qui ne disposent pas de l'intégralité du capital de points (douze points) lorsqu'ils commettent l'infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction, mais ne recouvreront les douze points qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction", précise l'exposé des motifs de l'amendement.
Sur la progressivité dans l'acquisition des points, le dispositif prévoit que le conducteur verra son capital initial de 6 points majoré de deux points par an, s'il n'a pas commis d'infraction entraînant de retrait de point depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.
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