C’est parce que bien des questions restent toutefois en suspens que le Sénat a pris le problème a bras le corps
Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, autrement dit les "mères porteuses", devait proposer mercredi la légalisation, très encadrée, de cette procédure aujourd'hui interdite en France, mais autorisée ou tolérée dans d'autres pays.
"Ce n'est un secret pour personne que l'on va proposer une légalisation des mères porteuses", a indiqué d’ailleurs la veille, mardi, le sénateur de Charente Henri de Richemont (UMP), rapporteur, avec Alain Milon (Vaucluse, UMP), du groupe de travail présidé par Michèle André (Puy-de-Dôme, PS).
Médecine, éthique, droit et religion "Il y a beaucoup de questions qui se posent, relatives à l'encadrement de cette autorisation", a-t-il toutefois souligné, touchant aussi bien à la médecine, à l'éthique, au droit ou à la religion.
Il existe toutefois un précédent, datant d’octobre 2007 : la cour d'appel de Paris avait en effet validé la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie. Or, dans cet arrêt, qui fait encore actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel de Paris ne s'était véritablement prononcée ni sur la gestation pour autrui, ni sur le lien de filiation des enfants ainsi nés.
Du coup, la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont ainsi constitué un groupe de travail avec pour but de se pencher sur la question de la levée ou du maintien de l'interdiction de la maternité pour autrui, d’une part, et sur la question du sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française, d’autre part.
Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, autrement dit les "mères porteuses", devait proposer mercredi la légalisation, très encadrée, de cette procédure aujourd'hui interdite en France, mais autorisée ou tolérée dans d'autres pays.
"Ce n'est un secret pour personne que l'on va proposer une légalisation des mères porteuses", a indiqué d’ailleurs la veille, mardi, le sénateur de Charente Henri de Richemont (UMP), rapporteur, avec Alain Milon (Vaucluse, UMP), du groupe de travail présidé par Michèle André (Puy-de-Dôme, PS).
Médecine, éthique, droit et religion "Il y a beaucoup de questions qui se posent, relatives à l'encadrement de cette autorisation", a-t-il toutefois souligné, touchant aussi bien à la médecine, à l'éthique, au droit ou à la religion.
Il existe toutefois un précédent, datant d’octobre 2007 : la cour d'appel de Paris avait en effet validé la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie. Or, dans cet arrêt, qui fait encore actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel de Paris ne s'était véritablement prononcée ni sur la gestation pour autrui, ni sur le lien de filiation des enfants ainsi nés.
Du coup, la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont ainsi constitué un groupe de travail avec pour but de se pencher sur la question de la levée ou du maintien de l'interdiction de la maternité pour autrui, d’une part, et sur la question du sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française, d’autre part.
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