Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l’automne, prévoit notamment pour désengorger les établissements pénitentiaires de développer le port du bracelet électronique.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places "opérationnelles", ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir "qu’à titre exceptionnel", comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l’affirmation que la personne mise en examen peut "être assignée à résidence sous surveillance électronique" pour "les nécessités de l’instruction" ou par "mesure de sûreté", dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n’interviendrait qu’en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à une peine d’emprisonnement en fonction de la nature du délit. En outre, il devrait être développé selon une "procédure simplifiée" pour les détenus condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans, ou pour ceux condamnés à cinq ans maximum dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.
Pour les peines inférieures à six mois et dans les cas où "il ne reste que quatre mois à exécuter", ce type de placement devra être ordonné, sauf en cas de refus du condamné ou de risque de récidive", souligne le texte (Art.25 et 39).
Le bracelet est une alternative deux à trois fois moins onéreuse que l’incarcération. Il était imposé à 3 125 détenus au 1er mai 2008, d’après la Chancellerie.
Le 5 juin dernier, le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, proposait la conception d’un bracelet électronique plus léger et moins stigmatisant, et suggérait par exemple la possibilité d’une surveillance au moyen d’un téléphone mobile spécialement paramétré, avec les mêmes fonctions de géolocalisation que celles du bracelet électronique actuel.
Cet avant-projet de loi prévoit des mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale : 63 645 détenus ont été recensés au 1er mai dernier pour 50 631 places "opérationnelles", ce qui porte la densité carcérale à 125 %.
La ministre de la Justice veut développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement et les prévenus condamnés à de courtes peines.
Le projet de loi rappelle que la détention provisoire ne doit intervenir "qu’à titre exceptionnel", comme le prévoit déjà le code de procédure pénale. Mais le texte complète le code par l’affirmation que la personne mise en examen peut "être assignée à résidence sous surveillance électronique" pour "les nécessités de l’instruction" ou par "mesure de sûreté", dans le cas où un simple contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention n’interviendrait qu’en dernier recours.
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le placement sous bracelet électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se substituer à une peine d’emprisonnement en fonction de la nature du délit. En outre, il devrait être développé selon une "procédure simplifiée" pour les détenus condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans, ou pour ceux condamnés à cinq ans maximum dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.
Pour les peines inférieures à six mois et dans les cas où "il ne reste que quatre mois à exécuter", ce type de placement devra être ordonné, sauf en cas de refus du condamné ou de risque de récidive", souligne le texte (Art.25 et 39).
Le bracelet est une alternative deux à trois fois moins onéreuse que l’incarcération. Il était imposé à 3 125 détenus au 1er mai 2008, d’après la Chancellerie.
Le 5 juin dernier, le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, proposait la conception d’un bracelet électronique plus léger et moins stigmatisant, et suggérait par exemple la possibilité d’une surveillance au moyen d’un téléphone mobile spécialement paramétré, avec les mêmes fonctions de géolocalisation que celles du bracelet électronique actuel.
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