C’est un revers pour la communauté homosexuelle. La Cour de cassation a annulé mardi définitivement le "mariage" homosexuel de Bègles, en rejetant le pourvoi formé par les deux "mariés".
Le mariage de Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans, avait été célébré en juin 2004 par le maire de Bègles, Noël Mamère. En juillet de la même année, le tribunal de grande instance de Bordeaux avait annulé cette union. Une décision qui avait été confirmée le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Bordeaux.
Aujourd’hui, la Cour de cassation a confirmé cet arrêt, annulant définitivement le mariage des deux homosexuels. «Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme», a-t-elle estimé.
L’avocat général avait considéré vendredi qu’il appartenait au législateur et non au juge de trancher sur cette question : «Compte tenu des enjeux de société importants qui relèvent de cette question et de la dimension politique évidente que revêt toute tentative d'y apporter des réponses adaptées, abandonner à la seule autorité judiciaire le soin de se prononcer, me paraît exiger du juge qu'il accomplisse une tâche excédant les limites permises de son action», avait déclaré le magistrat.
Le mariage de Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans, avait été célébré en juin 2004 par le maire de Bègles, Noël Mamère. En juillet de la même année, le tribunal de grande instance de Bordeaux avait annulé cette union. Une décision qui avait été confirmée le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Bordeaux.
Aujourd’hui, la Cour de cassation a confirmé cet arrêt, annulant définitivement le mariage des deux homosexuels. «Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme», a-t-elle estimé.
L’avocat général avait considéré vendredi qu’il appartenait au législateur et non au juge de trancher sur cette question : «Compte tenu des enjeux de société importants qui relèvent de cette question et de la dimension politique évidente que revêt toute tentative d'y apporter des réponses adaptées, abandonner à la seule autorité judiciaire le soin de se prononcer, me paraît exiger du juge qu'il accomplisse une tâche excédant les limites permises de son action», avait déclaré le magistrat.
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