Proposé par Isabelle Debré (UMP), l'amendement a été voté par 176 voix contre 127, celles de la gauche PS, PCF et MRG, et 14 abstentions, avec avis favorable du gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel.
Mme Debré a souligné qu'après avoir envisagé d'inclure dans son amendement les commerces d'équipement de la maison et de bricolage, elle s'était finalement limitée à l'ameublement, parce qu'il existe dans ce secteur une convention collective protectrice.
Cette convention prévoit que le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu'il bénéficie d'une rémunération majorée de 100% et qu'il donne droit à repos compensatoire.
Le ministre a estimé pour sa part que, s'il y avait lieu de "remettre à plat" la législation du travail à ce sujet "en concertation avec les partenaires sociaux", s'agissant de l'ameublement, il y avait "urgence", un certain nombre d'établissements ayant été condamnés pour avoir ouvert le dimanche.
Mme Debré a souligné qu'après avoir envisagé d'inclure dans son amendement les commerces d'équipement de la maison et de bricolage, elle s'était finalement limitée à l'ameublement, parce qu'il existe dans ce secteur une convention collective protectrice.
Cette convention prévoit que le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu'il bénéficie d'une rémunération majorée de 100% et qu'il donne droit à repos compensatoire.
Le ministre a estimé pour sa part que, s'il y avait lieu de "remettre à plat" la législation du travail à ce sujet "en concertation avec les partenaires sociaux", s'agissant de l'ameublement, il y avait "urgence", un certain nombre d'établissements ayant été condamnés pour avoir ouvert le dimanche.
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