Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.
Il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
Formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles: telles sont les principales dispositions du texte, déjà adopté au Sénat le 8 novembre et qui entend conjuguer prévention, responsabilisation et sanction.
Mais les députés sont allés plus loin que les sénateurs en votant un "permis de détention" pour les chiens jugés les plus dangereux, remis par le maire de la commune et subordonné à l'obtention de cette
"Ce permis permettra d'empêcher certains individus de détenir des chiens alors qu'ils n'ont pas les aptitudes pour le faire ou que leurs motivations sont obscures", a indiqué l'auteur de l'amendement, Eric Ciotti (UMP), en dénonçant certains propriétaires qui utilisent leur animal comme "une arme".
L'Assemblée a en revanche renoncé à obliger les propriétaires de mygales, serpents ou autres crocodiles à déclarer ces animaux de compagnie quelque peu singuliers, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'engageant à "regarder ce dossier très attentivement".
Alors que la France compte la plus importante population canine d'Europe (10 millions, 30% des foyers possèdent un chien), la plupart des intervenants se sont attachés à souligner, à quelques mois des municipales, qu'il ne s'agissait pas de légiférer contre le chien, qualifié sur tous les bancs de "meilleur ami de l'homme".
Il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
Formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles: telles sont les principales dispositions du texte, déjà adopté au Sénat le 8 novembre et qui entend conjuguer prévention, responsabilisation et sanction.
Mais les députés sont allés plus loin que les sénateurs en votant un "permis de détention" pour les chiens jugés les plus dangereux, remis par le maire de la commune et subordonné à l'obtention de cette
"Ce permis permettra d'empêcher certains individus de détenir des chiens alors qu'ils n'ont pas les aptitudes pour le faire ou que leurs motivations sont obscures", a indiqué l'auteur de l'amendement, Eric Ciotti (UMP), en dénonçant certains propriétaires qui utilisent leur animal comme "une arme".
L'Assemblée a en revanche renoncé à obliger les propriétaires de mygales, serpents ou autres crocodiles à déclarer ces animaux de compagnie quelque peu singuliers, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'engageant à "regarder ce dossier très attentivement".
Alors que la France compte la plus importante population canine d'Europe (10 millions, 30% des foyers possèdent un chien), la plupart des intervenants se sont attachés à souligner, à quelques mois des municipales, qu'il ne s'agissait pas de légiférer contre le chien, qualifié sur tous les bancs de "meilleur ami de l'homme".
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