Mardi 16 juillet 2013, l'Assemblée Nationale doit voter un amendement sur le stationnement.
Le 6 juin 2013, le Sénat adoptait un amendement pour que les maires puissent fixer, eux-mêmes, le montant des PV de stationnement payants dans leurs communes.
Le lendemain, « 40 millions d'automobilistes » souhaitait qu'il revienne sur ce texte car cela va à l'encontre du principe d'égalité de tout citoyen devant la loi.
En donnant ce pouvoir aux élus - fixer le prix du stationnement et le prix de l'amende en cas d'infraction - cela créera assurément des disparités entre chaque ville et une libre appréciation du tarif applicable à la sanction.
Le texte, en ces termes, ouvre la porte à la dérive. C'est pourquoi « 40 millions d'automobilistes » s'y oppose formellement et demande aux Députés de rejeter ce projet.
« 40 millions d'automobilistes » salue l'initiative de certaines villes qui ont fait le choix de la gratuité du stationnement sur la voie publique afin de renforcer le dynamisme économique de leur commune sans entrave au « pouvoir rouler » de leurs administrés.
Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice, Natacha Bouchart, afin d'instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public.
Le 6 juin 2013, le Sénat adoptait un amendement pour que les maires puissent fixer, eux-mêmes, le montant des PV de stationnement payants dans leurs communes.
Le lendemain, « 40 millions d'automobilistes » souhaitait qu'il revienne sur ce texte car cela va à l'encontre du principe d'égalité de tout citoyen devant la loi.
En donnant ce pouvoir aux élus - fixer le prix du stationnement et le prix de l'amende en cas d'infraction - cela créera assurément des disparités entre chaque ville et une libre appréciation du tarif applicable à la sanction.
Le texte, en ces termes, ouvre la porte à la dérive. C'est pourquoi « 40 millions d'automobilistes » s'y oppose formellement et demande aux Députés de rejeter ce projet.
« 40 millions d'automobilistes » salue l'initiative de certaines villes qui ont fait le choix de la gratuité du stationnement sur la voie publique afin de renforcer le dynamisme économique de leur commune sans entrave au « pouvoir rouler » de leurs administrés.
Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice, Natacha Bouchart, afin d'instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !