"La Commission européenne a considéré que la France n'avait pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter pleinement des obligations que lui impose un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 juillet 2005", selon un communiqué.
Cette astreinte, renouvelable tous les six mois, s'ajoute à une amende de 20 millions d'euros déjà payée par la France.
La Commission européenne reproche à la France de n'avoir toujours pas pris de mesures de contrôle suffisantes pour empêcher la pêche et la vente de poissons de trop petite taille.
"La persistance de ces diverses carences donne à penser que le système de contrôle en place en ce moment offre trop de possibilités de débarquement illégaux", a précisé la Commission, qui fera une nouvelle évaluation de la situation en juillet.
"Nous allons évidemment contester cette décision devant la Cour de justice européenne", a déclaré à l'AFP un diplomate français.
Cette astreinte, renouvelable tous les six mois, s'ajoute à une amende de 20 millions d'euros déjà payée par la France.
La Commission européenne reproche à la France de n'avoir toujours pas pris de mesures de contrôle suffisantes pour empêcher la pêche et la vente de poissons de trop petite taille.
"La persistance de ces diverses carences donne à penser que le système de contrôle en place en ce moment offre trop de possibilités de débarquement illégaux", a précisé la Commission, qui fera une nouvelle évaluation de la situation en juillet.
"Nous allons évidemment contester cette décision devant la Cour de justice européenne", a déclaré à l'AFP un diplomate français.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !