Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a signé, mardi 14 mai 2013, l'arrêté rétrofit permettant la mise en œuvre de la mesure n°15 du plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté au Comité Interministériel sur la Qualité de l'Air du 6 février dernier.
Afin d'améliorer le bilan d'émission de particules ou d'oxydes d'azotes (NOx) des véhicules anciens en circulation, des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service existent sur le marché. Pour garantir une efficacité maximale et une installation sécurisée sur les véhicules, cet arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces dispositifs et cadrer leurs installations sur les véhicules.
L'arrêté vise :
o les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes,
o les véhicules de transport en commun de personnes,
o les grosses camionnettes (moins de 3,5 tonnes) ayant les mêmes moteurs homologués que les petits camions du point de vue de la conformité à la norme EURO selon la directive européenne applicable aux moteurs des poids lourds.
Il définit les dispositions techniques relatives à l'homologation des dispositifs de post-traitement dont l'installation, sur une famille définie de véhicules, garantit la conformité à un niveau de norme Euro supérieur au niveau de norme des véhicules d'origine ainsi « rétrofités ». Il définit également les conditions d'installation de ces dispositifs et les conditions d'agrément des installateurs par les titulaires de l'homologation des dispositifs.
La dépollution des émissions pourra porter sur les particules, les oxydes d'azote ou sur ces deux polluants à la fois. Les niveaux EURO des véhicules de base pouvant être rétrofités sont les niveaux EURO II, III, et IV et les niveaux obtenus après rétrofit sont les niveaux EURO III, IV, V et V/EEV. L'installation d'un dispositif peut permettre de gagner plus d'une norme, en fonction de la technologie et du niveau de départ.
Cet arrêté permettra aux collectivités de limiter l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus respectueux de l'environnement, et aux transporteurs d'équiper et de valoriser leurs flottes disposant de systèmes de dépollution performants.
Afin d'améliorer le bilan d'émission de particules ou d'oxydes d'azotes (NOx) des véhicules anciens en circulation, des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service existent sur le marché. Pour garantir une efficacité maximale et une installation sécurisée sur les véhicules, cet arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces dispositifs et cadrer leurs installations sur les véhicules.
L'arrêté vise :
o les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes,
o les véhicules de transport en commun de personnes,
o les grosses camionnettes (moins de 3,5 tonnes) ayant les mêmes moteurs homologués que les petits camions du point de vue de la conformité à la norme EURO selon la directive européenne applicable aux moteurs des poids lourds.
Il définit les dispositions techniques relatives à l'homologation des dispositifs de post-traitement dont l'installation, sur une famille définie de véhicules, garantit la conformité à un niveau de norme Euro supérieur au niveau de norme des véhicules d'origine ainsi « rétrofités ». Il définit également les conditions d'installation de ces dispositifs et les conditions d'agrément des installateurs par les titulaires de l'homologation des dispositifs.
La dépollution des émissions pourra porter sur les particules, les oxydes d'azote ou sur ces deux polluants à la fois. Les niveaux EURO des véhicules de base pouvant être rétrofités sont les niveaux EURO II, III, et IV et les niveaux obtenus après rétrofit sont les niveaux EURO III, IV, V et V/EEV. L'installation d'un dispositif peut permettre de gagner plus d'une norme, en fonction de la technologie et du niveau de départ.
Cet arrêté permettra aux collectivités de limiter l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus respectueux de l'environnement, et aux transporteurs d'équiper et de valoriser leurs flottes disposant de systèmes de dépollution performants.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !